Locataires expulsés à Genève: un accord a été trouvé
L'ASLOCA et la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), propriétaire de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt à Genève, ont trouvé un accord. La cinquantaine de locataires qui ont vu leur bail à durée indéterminée résilié restent libres d'adhérer ou non à la convention-cadre.
Comme l'ont révélé mercredi Le Courrier et Le Temps, l'ASLOCA a envoyé un mail aux locataires mardi soir. En attendant que les deux parties communiquent davantage, ce courriel, que Keystone-ATS a consulté, présente les solutions négociées avec PKBS et qui «paraissent favorables aux locataires», écrit l'ASLOCA.
Dans les grandes lignes, l'accord prévoit un retour des locataires qui le veulent dans leur appartement après le chantier de rénovation. PKBS proposera des logements temporaires de remplacement durant la durée des travaux et prendra en charge la différence de loyer ainsi que les frais de déménagement, au départ comme au retour.
Loyers plafonnés pendant cinq ans
Les loyers seront ensuite plafonnés pendant cinq ans, conformément à la loi genevoise sur les démolitions, travaux et rénovations des maisons d'habitation (LDTR). La durée de ce plafonnement sera étendue à dix ans pour les cas dits «de rigueur» et même définitive pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
«Pour les personnes qui ne souhaitent pas revenir, la régie Naef proposera trois offres de location», à certaines conditions, indique l'ASLOCA. Une indemnité forfaitaire de départ a été négociée.
Qu'ils veulent revenir ou partir définitivement, les locataires devront s'engager à quitter l'appartement au plus tard six mois après l'entrée en force de l'autorisation de construire permettant l'ouverture du chantier. Ceux qui signent les conclusions de l'accord devront aussi s'engager à ne pas recourir contre cette autorisation. (ats)