G7: Genève vote une aide pour les commerces endommagés
En 2003, des commerces avaient été vandalisés en marge du Sommet du G8 qui s'était déjà tenu à Evian-les-Bains (F). La répétition de tels événements suscite l'inquiétude à Genève, où de nombreuses entreprises ont commencé à se protéger en vue du G7 qui aura lieu sur la rive française du Léman du 15 au 17 juin.
Le Conseil d'Etat a voulu anticiper ces risques afin de préserver la poursuite de l'activité économique et donc l'emploi, a expliqué jeudi soir en plénière la magistrate Delphine Bachmann, en charge du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie. Malgré un ajournement des débats, aucun accord n'a été trouvé vendredi pour faire passer la clause d'urgence qui aurait permis l'entrée en vigueur immédiate de la loi.
Le mécanisme prévoit une aide de 3000 à 100'000 francs, qui sera versée de manière subsidiaire aux assurances ou à des tiers. Cette aide, qui pourra aussi prendre la forme d'une avance, pourra être demandée en cas de dommages aux vitrines, façades, portes, enseignes et installations fixes, aux locaux commerciaux ainsi qu'au mobilier, aux équipements, machines et marchandises.
«Prématuré de légiférer»
La droite a profité du débat pour fustiger l'autorisation de manifester délivrée par l'Etat et son incapacité à assurer la sécurité. «Il n'y aura pas seulement des dommages en marge de la manifestation, mais en marge d'actions qui auront lieu avant, pendant et après», a toutefois relevé le député PLR Murat-Julian Alder. Pour l'UDC , qui a refusé ce projet, l'Etat devrait compenser tous les dégâts.
Le PS a déposé des amendements visant à poser des exigences supplémentaires pour l'octroi de l'aide, sans succès. Le parti a voté «non» à la clause d'urgence, tout comme les Vert-e-s qui considèrent qu'il est «prématuré de légiférer», selon Angèle-Marie Habiyakare. Le mouvement Libertés et justice sociale aurait voulu que cette aide s'applique aussi en cas de manque à gagner ou de préjudices économiques indirects.
«Nous sommes là»
«Le périmètre de la loi a fait l'objet d'un consensus. Le Conseil d'Etat est parfaitement conscient de sa responsabilité dans une situation qui lui a été imposée. Les entreprises attendent un signal. Un outil est prêt, nous sommes là», a insisté vendredi Bachmann.
En 2003, l'Etat avait mis en place un dispositif d'aide après les événements. Il avait reçu 637 demandes d'indemnisation pour un montant total de 3,8 millions, dont environ 80% avaient été remboursés par la France, selon la magistrate. «Nous nous adresserons à la France par le biais de la Confédération pour obtenir une compensation. Des discussions sont en cours», a-t-elle ajouté. (sda/ats)