La Suisse adopte de nouvelles sanctions contre la Russie, les voici
La Suisse met en oeuvre un onzième paquet de mesures à l'encontre de la Russie. Ces nouvelles mesures, reprises de l'Union Européenne, entrent en vigueur ce mercredi à 18h, annonce le Conseil fédéral.
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Quel est l'objectif visé par Berne?
Ces mesures visent principalement à empêcher le contournement des sanctions dans des pays tiers et via des pays tiers. Elles nécessitent une étroite coordination à l'échelle mondiale. La Suisse suit attentivement les discussions menées à ce sujet au niveau international et travaille en intense collaboration avec l'UE et d'autres partenaires, assure le Conseil fédéral.
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie?
- L'interdiction d'exporter des biens à double usage et des biens susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie est étendue à 87 nouvelles entreprises, parmi lesquelles figurent également des entreprises de pays tiers ayant livré ce type de biens à la Russie.
- La liste des biens soumis à une interdiction d'exportation est étendue aux composants électroniques et aux précurseurs d'armes chimiques.
- La vente en Russie de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires en rapport avec certains biens est dorénavant interdite, afin d'empêcher la production dans ce pays de biens qui ne peuvent pas lui être livrés.
- L'interdiction de transit par la Russie a également été étendue à d'autres biens, comme les carburéacteurs et les additifs pour carburants, ainsi qu'aux biens propices à une utilisation dans l'industrie aéronautique ou spatiale.
- La vente de valeurs mobilières à des ressortissants russes ou à des entités établies en Russie est interdite, quelle que soit la monnaie dans laquelle elles sont libellées.
Y a-t-il des exceptions?
Le Conseil fédéral, comme l'UE, a prévu des dérogations dans le secteur humanitaire et de dérogations autorisant les désinvestissements suisses en Russie. (jah/ats)