Le cannabis, bientôt légal en Suisse? Ailleurs, ça roule!

La légalisation du cannabis, ça marche ou pas? Tour du monde des différents modèles connus.Image: Keystone

Le cannabis, bientôt légal en Suisse? Ailleurs, ça roule!

La Suisse s’approche toujours plus d’une légalisation du cannabis consommé à des fins récréatives. Quel effet dans les pays qui ont déjà franchi le pas?

Guillaume Chillier

Un pas de géant a été franchi mardi en faveur de la légalisation du cannabis: Des parlementaires fédéraux ont décidé de soutenir la libéralisation du marché du chanvre.

La Commission de la Santé publique du Conseil des Etats soutient un projet visant à revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation. Mais la légalisation, ça marche ou pas? Tour du monde des différents modèles connus.

Pays-Bas, la tolérance

Qui n’a jamais été faire un tour à Amsterdam pour fumer des joints visiter cette belle ville riche culturellement? Aux Pays-Bas, le cannabis n'est pas légal, mais toléré depuis 1976. La consommation, la possession et la vente de cannabis restent interdites par la loi.

La production est aussi prohibée, ce qui génère un paradoxe: les coffee-shops s’approvisionnent illégalement en cannabis mais le vendent grâce à la tolérance des autorités.

Les moins

• Le fait que le cannabis demeure interdit fait que la démarcation entre légal et illégal est flou, ce qui profite au crime organisé.
• Ces mêmes caractéristiques font qu’il y a une absence de contrôle de qualité des produits.
• A Amsterdam, le «tourisme du cannabis» est source de nuisance dans le centre-ville.

Les plus

• C’était l’objectif à l’origine de la politique de tolérance: séparer les différents marchés des drogues entre le cannabis et les autres drogues dites «dures» afin d’éviter un passage de l’un à l’autre, ce qu’on appelle l’effet «marche-pied». Sur ce point, plusieurs études avancent que c’est une réussite.
• Globalement, les chiffres de la consommation de cannabis sont similaires voire inférieurs à ceux enregistrés ailleurs en Occident.
• La présence de coffee-shops limite le deal de rue, notamment à proximité des écoles, si l’on en croit l’administration néerlandaise.
• Les coffee-shops (environ 600 dans le pays) rapportent chaque année environ 300-400 millions d’euros au fisc, selon les calculs d’une télévision locale.
• Le marché noir a reculé (mais pas disparu).

L’info récente

Une expérimentation à grande échelle a débuté avec l’autorisation donnée à dix municipalités de cultiver légalement du cannabis. Le but de l’expérience est de mesurer les effets de la culture du cannabis sur la criminalité, la sécurité, les troubles à l’ordre public et la santé.

Etats-Unis, les libéraux

Aux Etats-Unis, ce sont certains Etats qui ont décidé d’autoriser la vente libre du cannabis. Les premiers ont été l'Etat de Washington et le Colorado en 2012. Aujourd’hui, 15 Etats ont autorisé la consommation de cannabis à des fins récréatives et chacun a sa propre réglementations.

Selon un récent rapport réalisé pas l’administration fédérale suisse, «il s’agit de modèles de tendance libérale, basés sur une recherche de profit. Les réglementations calquées sur celles de l’alcool, avec toutefois des conditions plus strictes».

Les moins

• Dans le Colorado, hausse des accidents de la route impliquant du cannabis. Nuance: Le contrôle de la consommation n’était pas systématiquement réalisé avant la légalisation.
• Hausse de la propension à consommer du cannabis chez les adultes.
• Axer le marché sur le profit peut rendre la consommation attrayante en raison du droit (certes limité) de faire de la publicité et la variété de produits disponibles.

Les plus

• Les consommateurs se tournent davantage vers des nouveautés potentiellement moins nocives (cigarettes électroniques, produits à ingérer plutôt qu’à fumer).
• Pas d’augmentation de la consommation chez les jeunes.
• Perception de taxes en partie destinées à la formation, la santé publique et la prévention.
• Le marché noir a reculé (mais pas disparu).

L’info récente

«Il ne pouvait y avoir de meilleur moment pour que New York légalise le cannabis avec 30 000 à 50 000 emplois à la clé et des milliards de dollars injectés dans l’économie»

Kaelan Castetter, patron d’une société active dans l’industrie du cannabis. Propos tenus à l’AFP fin avril.

Canada, la santé publique

C’est en 2018 que le Canada a fait le choix de la légalisation. L’objectif: «Renforcer la protection de la santé, de la jeunesse et de la sécurité publique et aussi de décharger le système d’exécution des peines», écrit l’administration fédérale suisse.

La réglementation est stricte: Age minimum de consommation fixée à 18 ans, achat de maximum 30 grammes à la fois, sanctions massivement renforcées en cas d’infraction (notamment pour la vente aux mineurs), publicité interdite et contrôle de qualité. A noter que le modèle canadien intéresse particulièrement la Suisse, qui compte s’en inspirer.

Les moins

• Légère hausse de la propension à consommer chez les adultes.

Les plus

• Le marché est strictement régi selon des principes de santé publique, ce qui permet notamment de limiter les incitations à la consommation.
• Légère hausse de l’âge moyen d’entrée dans la consommation par rapport à la période d’avant la légalisation.
• Avec la légalisation, les consommateurs se tournent davantage vers des nouveautés potentiellement moins nocives (cigarettes électroniques, produits à ingérer plutôt qu’à fumer).
• Contrôle strict de la qualité et de la sécurité des produits.
• Le marché noir a reculé (mais pas disparu).

L’info récente

Le gouvernement libéral canadien a déposé mi-février un projet de loi visant à assouplir la législation concernant la possession de certaines drogues. Raison: Ces infractions touchant de façon disproportionnée les autochtones et les personnes noires.

Uruguay, le contrôle

L’Uruguay a été le premier Etat au monde à légaliser le cannabis, en 2013. L’objectif était de promouvoir la santé et la sécurité publiques, de réduire la criminalité liée à la drogue et de favoriser les libertés individuelles.

La vente est strictement réglementée et autorisée uniquement par les pharmacies. La culture privée ou communautaire est autorisée mais pas la consommation dans les espaces publics. L’Etat fixe le prix du produit, réglemente sa qualité et accorde les licences pour la culture.

Les moins

• Légère hausse de la propension à consommer chez les adultes.
• Pas de disparition du marché noir. En Uruguay, en 2018, on estimait la part de la production légale sur le marché à seulement 20%.

Les plus

• Le marché est strictement régi selon des principes de santé publique, ce qui permet de limiter les incitations à la consommation.
• Légère hausse de l’âge moyen d’entrée dans la consommation par rapport à la période d’avant la légalisation.
• Le marché noir a légèrement reculé.

L’info récente

Après l’Uruguay, le Mexique va très probablement légaliser à son tour le cannabis. Il deviendrait alors le deuxième pays au sud des Etats-Unis à faire ce choix. Diverses projections indiquent que le marché national pèsera entre cinq et six milliards de dollars d'ici 2025, soit une part considérable du total mondial qui devrait grimper jusqu'à 73,57 milliards de dollars en 2027, selon le bureau de consultants Grand View Research.

Autres pays

• En Espagne et en Afrique du Sud
  Dans ces deux pays, on parle de modèle d’auto-approvisionnement. En substance, il permet de cultiver du cannabis pour son usage personnel. En Espagne (et dans une moindre mesure en Uruguay) existent aussi les Cannabis social clubs (CSC), soit une culture communautaire sans but lucratif. Cela permet aux autorités d’imposer des conditions.
• En République tchèque
  La possession de drogue pour usage personnel est considérée, non plus comme un délit, mais comme une simple infraction depuis 1990. Depuis 1999, des quantités échappant à toute sanction ont été définies pour les différents stupéfiants. En 2009, la limite quantitative a été supprimée pour le cannabis.
  
• Au Portugal
  En 2001, le pays a adopté une loi selon laquelle l’acquisition, la possession et la consommation de drogue constituent une contravention. En revanche, le trafic de drogue qualifié reste punissable.
  

«La mise en œuvre du modèle portugais a entraîné une nette baisse des coûts sociaux liés à la consommation de drogue: diminution significative des cas de transmission du VIH, meilleure intégration sociale des personnes concernées et baisse du coût des mesures de police et d’exécution des peines. Ce modèle suscite un vif intérêt»

Rapport du Conseil fédéral sur l’avenir de la politique suisse en matière de drogue.

Et au final?

C’est peut-être l’un des principaux enseignements du rapport du Conseil fédéral sur l’avenir de la politique suisse en matière de drogue:

«Nous pouvons dire qu’à ce jour, aucun pays n’a connu de changements négatifs majeurs et inattendus en matière de cannabis du fait des réglementations. Toutefois, il est encore impossible de se prononcer de manière pertinente sur les effets de ces nouvelles réglementations»