Europol met en lumière une faiblesse des polices suisses
L'opération a débuté à l'aube. Fin avril, des enquêteurs ont mené des perquisitions dans six cantons, ciblant des logements et des locaux commerciaux. Dix hommes ont été arrêtés. Ils appartiendraient à la confrérie nigériane «Black Axe», une organisation criminelle active à l'échelle mondiale et impliquée dans un réseau illégal brassant des milliards. Parmi les personnes interpellées figure également le chef régional présumé de l'organisation pour l'Europe du Sud. Une prise de taille, donc.
Cette opération a été possible grâce à la coopération avec Europol, l'agence européenne de police criminelle. Celle-ci a fourni des renseignements essentiels et soutenu les enquêteurs suisses sur le plan opérationnel.
Renforcer la coopération
Depuis 2006, la Suisse collabore avec Europol sur la base d'un accord de coopération. Quatre attachés de police suisses ainsi qu'un représentant de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières sont en permanence détachés auprès du bureau de liaison installé au siège d'Europol, à La Haye.
Mais il y a un problème de taille. Lorsqu'ils souhaitent consulter la base de données centrale d'Europol, véritable plaque tournante de la lutte contre la criminalité organisée en Europe, les représentants suisses ne peuvent pas effectuer eux-mêmes leurs recherches. Ils doivent transmettre leur demande, par écrit, à un collègue de l'Union européenne, qui procède ensuite à la consultation. Une procédure lourde et peu adaptée à la criminalité internationale de 2026.
La Suisse plaide donc depuis des années pour un accès élargi aux systèmes d'Europol. Le gouvernement estime qu'une intégration plus poussée de notre pays, situé au cœur de l'espace Schengen, est dans l'intérêt de toutes les parties.
La Commission européenne est désormais prête à franchir un pas. Les Etats associés à Schengen, comme la Suisse, pourront à l'avenir obtenir un accès direct aux systèmes d'Europol. Présentant cette réforme à Bruxelles, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a souligné:
Il s'est dit «très optimiste» quant à une mise en œuvre prochaine de cette évolution.
Le fédéralisme complique les choses
Pour que cet accès élargi devienne réalité, l'accord de coopération actuel devra être actualisé. Selon plusieurs sources, des discussions préliminaires sont déjà en cours aux niveaux politique et technique. La rapidité avec laquelle la Suisse pourra bénéficier de nouveaux droits d'accès dépendra toutefois du respect de certaines conditions.
Premièrement, Berne devra participer davantage au financement d'Europol. Selon la Commission européenne, le budget de l'agence devrait atteindre trois milliards d'euros pour la période budgétaire 2028-2034. La contribution suisse dépendra de l'ampleur de la coopération future.
Deuxièmement, l'Union européenne exige la réciprocité. En d'autres termes, si la Suisse obtient un meilleur accès aux données européennes, les services de police des Etats membres attendront également davantage d'informations en provenance de Suisse. Et c'est là que les difficultés pourraient commencer.
Malgré des années de discussions, les cantons n'ont toujours pas réussi à mettre en réseau leurs différentes bases de données policières. Le projet Polap, qui vise à créer une plateforme nationale permettant de rechercher des informations policières pertinentes dans toute la Suisse, reste à l'état de projet. Les particularités cantonales et les divergences entre autorités ont jusqu'ici empêché l'adoption des bases légales nécessaires.
Interrogé sur ce point, Fedpol répond:
Cette affirmation est juridiquement exacte. Mais elle pourrait devenir difficile à défendre. Europol entend en effet recourir davantage à des recherches automatisées et enrichir considérablement ses bases de données. Si la Suisse veut rester pleinement intégrée à ce système – ce que l'UE exigera probablement au nom du principe de réciprocité –, une plateforme nationale telle que Polap pourrait devenir pratiquement indispensable pour garantir un échange crédible et efficace des informations. (adapt. tam)