La Suisse fait une grave erreur face à la mafia
Le Ministère public de la Confédération vient de se faire réprimander par son autorité de surveillance: dans le domaine de la criminalité économique, il refuserait trop souvent de se charger des procédures, les renvoyant plutôt aux cantons.
Ce faisant, il violerait le code de procédure pénale et la jurisprudence, selon l'autorité de surveillance AB-BA, dirigée par le professeur de droit pénal zurichois Marc Thommen. Elle exige du procureur de la Confédération Stefan Blättler et de son administration de «respecter strictement les prescriptions légales». Ce que l'on fait, a répondu Blättler dans sa prise de position en rejettant les critiques de la surveillance.
Le différend entre les autorités met en lumière un problème central de la lutte contre la mafia en Suisse: trop souvent, personne ne se sent responsable pour enquêter sur les délits et les sanctionner. L'explication invoquée réside généralement dans le manque de ressources, des compétences floues ainsi que l'absence de certains cadres juridiques.
Dans son rapport d'inspection, la surveillance cite deux cas où le Ministère public de la Confédération a été trop passif et s'est fait rappeler à l'ordre par le Tribunal pénal fédéral. Dans l'un des cas, Berne avait reçu un signalement d'un parquet italien anti-mafia: il s'agissait d'une structure criminelle en Europe et en Asie qui aurait réalisé un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de millions d'euros avec des produits de luxe contrefaits, notamment des chaussures.
Le Ministère public de la Confédération a transmis l'affaire au Tessin car, selon ses analyses, il n'y avait aucun indice d'une véritable «organisation criminelle». Il ne s'agirait que d'«une bande», ce qui ne relèverait pas de la compétence fédérale. Le Tessin a insisté sur la compétence de la Confédération et a obtenu gain de cause à Bellinzone.
Seulement voilà: bande ou organisation criminelle, qu'importe à la mafia? Au lieu d'ouvrir une enquête en Suisse et d'identifier les auteurs et les structures impliquées, le canton et le gouvernement fédéral attendent une décision de justice sur la compétence territoriale. Les criminels restent donc impunis. Et il ne s'agit pas d'un cas isolé.
Cette mentalité de «ce n'est pas de mon ressort», qui relève du coupage de cheveux en quatre, désespère les experts des structures criminelles. Pour eux, c'est clair: on manque de compréhension des interconnexions. Nombre d’enquêteurs, à tous les niveaux de l’administration, ignorent encore qu’une grande partie des structures douteuses, voire criminelles, actives en Suisse sont liées entre elles. Le fédéralisme, combiné au manque de personnel et d'expertise, devient le meilleur allié des organisations criminelles.
Même un cas supposé mineur de travail au noir sur un chantier est presque toujours lié à une structure plus vaste. Car les entreprises fictives, par lesquelles les ouvriers sont censés être embauchés, sont mises en place et exploitées par des acteurs qui apparaissent également dans d'autres contextes criminels. Ces montages frauduleux ne servent pas seulement au travail au noir ou à la fraude sociale.
Ils émettent également les fameuses «fausses factures», souvent fournies ici par des acteurs albanais. Grâce à elles, les criminels blanchissent, cachent et déplacent leur argent tout en fraudant le fisc. De telles fausses factures sont également utilisées dans des processus comme la contrefaçon de produits de luxe mentionnée plus haut.
Il s'agit ici d'une organisation criminelle d'un genre nouveau, extrêmement ramifiée, que la législation suisse actuelle ne saisit pas comme telle. Et les autorités, naïves ou dépassées, évitent de passer à l'action. Pourtant, ces «fausses factures» qui apparaissent de plus en plus fréquemment seraient justement le premier fil conducteur qui pourrait mener les enquêteurs vers un réseau mafieux.
La mafia n'est plus la mafia d'autrefois. Contrairement aux articles de loi suisses, elle s'est adaptée aux nouvelles réalités. Depuis longtemps, les clans criminels collaborent à l'échelle internationale. En Italie, on commence à comprendre ces structures. Là-bas, l'opération Hydra a mis au jour une «supermafia» composée de la 'Ndrangheta, de la Camorra et de Cosa Nostra, qui domine le centre économique de l'Italie, la Lombardie. Et qui utilise et infiltre également la Suisse.
La Suisse, ses autorités et sa justice doivent de toute urgence s'adapter à la modernité. Elles peuvent même apprendre de la mafia: le succès provient d'une collaboration étroite, d'un échange constant d'informations et surtout d'un engagement total plutôt que de querelles mesquines sur les compétences. (trad. hun)