Pourqui la Suisse refuse des armes à Kiev mais autorise des obus pour Riyad
Pas question de faire la moindre entorse aux règles pour l'Ukraine. Le Conseil fédéral s'y tient, quitte à froisser l'Allemagne et plusieurs autres partenaires européens de premier plan. La neutralité suisse interdit à des pays tiers de réexporter vers l'Ukraine du matériel de guerre fabriqué en Suisse. Même lorsqu'il s'agit de simples gilets de protection militaires.
La loi sur le matériel de guerre doit pourtant être assouplie. L'objectif est de donner davantage de liberté aux clients de l'industrie suisse de l'armement. Une exception demeure toutefois: les livraisons à l'Ukraine resteraient interdites. Les Suisses se prononceront sur cette révision le 29 octobre.
Du matériel de guerre pour 41 millions de francs
Dans ces conditions, les chiffres des exportations suisses vers l'Arabie saoudite ont de quoi étonner. Depuis le début de l'année, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a autorisé la vente de matériel de guerre à Riyad pour plus de 41 millions de francs, dont près de 38 millions de munitions. Ces autorisations ont été délivrées au cours des trois premiers trimestres.
Or, l'Arabie saoudite est elle aussi engagée dans un conflit armé. Les attaques menées le week-end dernier par les rebelles houthis du Yémen contre l'aéroport de Riyad, qui ont fait une douzaine de morts et quelque 300 blessés, viennent encore de le rappeler. Sans parler des violations des droits humains commises par le régime saoudien.
Les exportations de pièces de rechange restent autorisées
La question des ventes d'armes à l'Arabie saoudite n'est pas nouvelle. Dès 2015, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il n'autoriserait en principe plus de nouvelles exportations de matériel de guerre vers ce pays, en raison du conflit au Yémen.
Tout repose toutefois sur le mot «nouvelles». Car depuis cette décision, la Suisse a régulièrement autorisé l'exportation de pièces de rechange destinées à des systèmes d'armes qu'elle avait livrés auparavant. L'argument avancé est que ces livraisons sont liées aux contrats d'achat initiaux. Elles concerneraient notamment les systèmes de défense antiaérienne Skyguard, du groupe Rheinmetall, livrés il y a plusieurs décennies.
Sans munitions suisses, le système devient inutilisable
Pour autoriser ces livraisons, le Seco s'appuie sur l'article 23 de la loi sur le matériel de guerre, qui prévoit une exception pour les pièces de rechange. Problème: les munitions n'entrent normalement pas dans cette catégorie. Le Seco, rattaché au département du président de la Confédération Guy Parmelin, le reconnaît lui-même en réponse à nos questions. Pourquoi l'Arabie saoudite peut-elle alors continuer à recevoir des munitions suisses?
«Dans la pratique, il existe une seule exception, qui concerne les munitions destinées aux systèmes de défense antiaérienne», explique le Seco. Il cite notamment les «munitions AHEAD (réd: obus antiaériens)», dont chaque cartouche coûte environ 1000 francs et qui sont conçues «pour exploser en vol en une multitude de petits fragments métalliques, dans lesquels un missile attaquant vient s'engouffrer, ce qui permet de le détruire avant qu'il n'atteigne sa cible».
Ces munitions sont spécialement conçues pour un système de défense antiaérienne donné. Elles ne peuvent donc, en principe, être achetées qu'auprès de son fabricant. Le Seco explique:
Les armes antiaériennes suisses sont une exception
Le Seco avance l'argument suivant: en adoptant les dispositions relatives aux pièces de rechange prévues à l'article 23 de la loi sur le matériel de guerre, le législateur entendait préserver la confiance des clients dans le bon fonctionnement d'équipements complexes, tels que les systèmes de défense antiaérienne. Ces munitions sont donc traitées de la même manière que les pièces de rechange. Une règle qui ne s'applique, en revanche, à aucune autre munition, notamment celles des pistolets et des fusils, puisqu'elles peuvent être achetées ailleurs.
Reste une question: quelle a été l'efficacité de ces systèmes lors des attaques de ce week-end? Les Houthis sont parvenus à franchir les défenses antiaériennes saoudiennes, mais on ignore le rôle joué par les équipements et les munitions d'origine suisse. Le gouvernement de Riyad cherche désormais à comprendre les raisons de cette défaillance. Son dispositif comprend également des systèmes américains Patriot, du même type que ceux que la Suisse est en train d'acquérir. (adapt. hun)