Un Suisse risque la peine de mort en Irak
Le Département des affaires étrangères doit vérifier si un ancien combattant suisse de l'Etat islamique (EI) est détenu dans une prison irakienne et dans quelles conditions il se trouve, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi. L'homme risque la peine de mort.
Selon le Tribunal fédéral, il est «illusoire d'espérer obtenir davantage d'informations» sur un ressortissant suisse très probablement détenu en Irak sans la collaboration du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La plus haute juridiction suisse a rejeté un recours formé par l'avocat du détenu.
Le représentant légal avait demandé que le DFAE soit chargé d’accorder immédiatement une protection consulaire au détenu, aujourd’hui âgé de 32 ans, et de tout mettre en œuvre pour écarter le risque de torture ou d’exécution. L'avocat s'est adressé au Tribunal fédéral, car le Tribunal administratif fédéral avait renvoyé l'affaire au DFAE pour complément d'enquête.
Nouvelle tentative
C'est la troisième fois que l'affaire est renvoyée devant le DFAE, suite au deuxième arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant ce voyageur de l'EI. Le DFAE a fait savoir à l'avocat, ainsi qu'au grand public, qu'il ne procédait à aucun renvoi actif de voyageurs adultes motivés par le terrorisme.
Ce Romand s'est rendu en Syrie en 2015 et aurait rejoint le groupe terroriste Etat islamique. Mi-2019, il a été arrêté et incarcéré par les Forces démocratiques syriennes (FDS). Il s'agit d'une alliance militaire dirigée par des unités kurdes dans le nord et l'est de la Syrie.
Au début de cette année, l'homme a été transféré en Irak dans le cadre d'une opération menée par les forces armées américaines. Au cours de cette opération qui a duré 23 jours, environ 5700 hommes ont été transférés des prisons syriennes vers l'Irak. Là-bas, les anciens combattants de l'EI risquent un procès et, s'ils sont condamnés, la peine de mort.(jah/ats)