Un djihadiste suisse force Berne à réexaminer son rapatriement
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit réexaminer la demande de rapatriement d'un combattant suisse de l'Etat islamique qui serait détenu en Irak, selon une décision du Tribunal administratif fédéral. Cet homme risque la peine de mort.
Ce Romand s'est rendu en Syrie en 2015 et aurait rejoint le groupe terroriste Etat islamique (EI). Mi-2019, il a été arrêté et incarcéré par les Forces démocratiques syriennes (FDS). Il s'agit d'une alliance militaire dirigée par des unités kurdes dans le nord et l'est de la Syrie.
La Direction consulaire du DFAE a rejeté en septembre 2025 une demande de rapatriement de l'intéressé, comme l'indique un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié jeudi.
Le tribunal constate qu’il n’existe en principe aucun droit à la protection consulaire. La Confédération peut refuser ou limiter l’octroi d’une aide. Cela est notamment possible lorsque les intérêts de politique étrangère de la Confédération ou d’autres personnes sont menacés.
Vie et intégrité physique menacées
Conformément aux dispositions légales, un refus est également possible si une personne a agi par négligence. Sont toutefois réservés les cas dans lesquels l’intégrité physique et la vie d’une personne sont menacées.
La Direction consulaire doit désormais examiner si tel est le cas suite au transfert du Romand de Syrie vers l’Irak. À partir du 21 janvier, des unités américaines ont transféré des membres présumés de l’EI depuis les centres de détention des FDS en Syrie vers la prison centrale d’Al-Karkh à Bagdad, en Irak, indique le tribunal.
C'est en Irak qu'ils doivent être jugés. Divers médias ont rapporté que trois Suisses figuraient parmi les prisonniers transférés. Conformément à la loi antiterroriste irakienne, les personnes impliquées dans des actes terroristes ou celles qui les soutiennent encourent la peine de mort. (Arrêt F-7449/2025 du 30 mars 2026) (jah/ats)