Cette décision du Conseil fédéral peut compliquer l'achat des F-35
L'annonce est tombée vendredi 20 mars: le Conseil fédéral n'accorde plus aucune nouvelle autorisation d'exportation de matériel de guerre vers les Etats-Unis. Les demandes déjà approuvées restent cependant valables.
Pour la Suisse, cela pourrait avoir de sérieuses conséquences, comme c'est le cas pour le fabricant glaronnais de transmissions Sauter Bachmann: les futures livraisons de pièces de rechange pour l'avion de combat américain F/A-18 ne sont plus autorisées, et ce alors que cette entreprise est la seule au monde à les fabriquer.
Des négociations plus difficiles
Mais alors pourquoi cette situation est-elle politiquement délicate? Pour plusieurs raisons. La Suisse attend en ce moment des équipements militaires importants en provenance des Etats-Unis, notamment le système de défense antiaérienne Patriot et l'avion de combat F-35.
Dans les négociations, dit-on, les pièces de rechange pour le F/A-18 constituaient un gage important du côté suisse. Celui-ci disparaît désormais. Mais sur le plan intérieur également, la décision tombe à un moment délicat.
Le corps électoral suisse sera prochainement appelé à voter sur une nouvelle loi sur le matériel de guerre, adoptée par le Parlement cet hiver. Celle-ci prévoit des assouplissements décisifs: 25 pays, pour la plupart occidentaux, qui appliquent un régime d'exportation équivalent à celui de la Suisse, pourront être approvisionnés en biens de défense, même s'ils se trouvent engagés dans un conflit armé.
Le Conseil fédéral dispose d'un pouvoir d'appréciation en la matière: il peut autoriser l'exportation de matériel de guerre lorsque «des circonstances extraordinaires le justifient» et que cela «exige la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique étrangère ou de sécurité».
La formulation est, il faut l'admettre, passablement vague. A ce sujet, le message du Conseil fédéral précise:
Le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, a reformulé auprès de CH Media (éditeur de watson) de manière nettement plus simple la position du Conseil fédéral sur la neutralité suisse samedi dernier en résumant:
L'implication des Etats-Unis en Iran est, en substance, l'exacte situation décrite par le Conseil fédéral dans son message relatif à la nouvelle loi, où un partenaire important de la Suisse en matière de politique de sécurité se trouve impliqué dans un conflit international. Avec la nouvelle loi, le Conseil fédéral disposerait d'une marge d'appréciation supplémentaire pour continuer à livrer du matériel à Washington.
La question de la neutralité
Mais cela ne contredit-il pas la Convention de La Haye, qui fixe les grands principes de la neutralité? En réalité, oui et non.
L'obligation de neutralité prévoit effectivement que les pays neutres ne peuvent pas favoriser, par leurs exportations d'armes, l'une des deux parties à un conflit, ce qui, comme on le sait, avait conduit la Suisse à approvisionner les deux camps en armes lors de la Seconde Guerre mondiale. Dans le cas de l'Iran, cette obligation de traitement égal est toutefois suspendue, car le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté l'automne dernier un embargo sur les armes à son encontre.
Ainsi, si la nouvelle loi sur le matériel de guerre était déjà en vigueur, la Suisse pourrait actuellement livrer unilatéralement les Etats-Unis.
Quid de l'Ukraine?
L'Ukraine joue un rôle singulier dans l'ensemble de ce débat. Le conflit en Ukraine a certes influencé de manière décisive les discussions sur la neutralité suisse, mais le pays attaqué ne pourrait pas bénéficier de la nouvelle loi: le Parlement a en effet établi que celle-ci ne puisse pas s'appliquer rétroactivement.
On ignore en revanche comment la Suisse gérerait la situation à l'égard des Etats-Unis, et si la guerre au Moyen-Orient durera même jusque-là.
Une votation incertaine à l'horizon
Ce n'est que la semaine dernière qu'on apprenait que le référendum contre la nouvelle loi sur le matériel de guerre avait abouti.
Il a été lancé par une alliance de diverses organisations, parmi lesquelles le PS, les Verts et Terre des Hommes, sous la conduite du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). La Suisse se prononcera ainsi vraisemblablement sur ce référendum en automne.