Un affrontement national se prépare sur les armes suisses
Le comité référendaire d'opposition à l'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre dispose encore d'un mois pour rassembler les 50 000 signatures requises à la tenue d'un référendum facultatif. Il en a pourtant, nous révèle-t-il, déjà réuni bien davantage: 62 000. Il faudra encore que la chancellerie fédérale valide les paraphes, mais ceci fait, un combat acharné autour des exportations d'armes va sans doute enflammer la politique suisse.
En effet, la récolte a été relativement aisée, assure Joris Fricker, secrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), qui est chargé de la direction organisationnelle du référendum:
Le PS et le GSsA ont récolté, à eux seuls, nettement plus de la moitié des signatures.
Un aspect de la révision de la loi fait particulièrement tiquer: pendant plus de trois ans, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le Parlement a cherché des moyens de permettre la réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. En ce sens, il a finalement assoupli les exportations d'armes. Mais l'Ukraine, précisément, reste exclue du dispositif.
Fricker souligne:
De très nombreux soutiens
C'est une large alliance de 50 organisations autour du GSsA et des trois partis PS, Verts et PEV, ainsi que leurs sections jeunesse, qui soutient le référendum. Les organisations non gouvernementales actives dans l'aide au développement y tiennent une place centrale, comme Alliance Sud, Terre des hommes, Œuvre d'entraide des Eglises (HEKS) et Public Eye, auxquelles s'ajoutent des organisations de politique d'asile, comme l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, ainsi que des organisations de paix.
L'organisation féministe pour la paix Frieda, le Conseil suisse de la paix et Femmes pour la paix en font également partie. Des organisations de campagne comme Campax et WeCollect soutiennent aussi le référendum.
Comment en est-on arrivé là?
C'est une coalition bourgeoise réunissant le Centre, le PLR et l'UDC qui a réussi à assouplir largement la loi sur le matériel de guerre. Son objectif: sauver l'industrie suisse de l'armement.
Encore à l'été 2023, le PS, le Centre et le PLR étaient sur le point de conclure un grand compromis autour d'une possible «Lex Ukraine». Le projet a cependant échoué en raison de trop nombreuses exigences de chaque parti. Dans la foulée, le Centre et le PLR ont changé de cap et joint leurs forces à celles de l'UDC. Pour sceller cet accord, les deux partis ont toutefois dû lâcher l'Ukraine.
Ce que comprend l'assouplissement
L'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre prévoit qu'à l'avenir, 25 Etats auront un accès quasi illimité aux armes produites en Suisse. Cela correspond à la liste de pays figurant à l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre. Elle comprend 17 des 27 Etats membres de l'Union européenne, tous les Etats anglophones ainsi que le Japon et l'Argentine. Ces Etats disposent, en outre, d'un régime d'exportation d'armes similaire à celui de la Suisse.
La Suisse pourra désormais exporter des armes vers l'ensemble de ces Etats, même s'ils sont en guerre, ce qui n'est aujourd'hui pas possible. Le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des exceptions.
Ces 25 Etats seront à leur tour autorisés à réexporter vers d'autres pays les armes acquises en Suisse. Jusqu'ici, une telle réexportation nécessitait une autorisation. Celle-ci deviendra caduque. Deux exceptions subsistent néanmoins:
- Premièrement: les réexportations vers l'Ukraine ne sont pas autorisées.
- Deuxièmement: le Conseil fédéral dispose d'un droit de veto. Il peut exiger des déclarations de non-réexportation s'il craint que des armes ne parviennent à des Etats sensibles.
Une campagne qui s'annonce ardue
La première date possible pour une votation sur la révision de la loi sur le matériel de guerre est le 27 septembre. Plusieurs indices laissent penser qu'elle pourrait déjà être soumise au vote à cette date. C'est ce qu'anticipe le GSsA, comme l'explique Joris Fricker:
Mais quelles sont les chances du référendum? Fricker estime:
Les chances que le résultat soit serré sont toutefois «bien réelles», estime-t-il. (trad. ysc)