Si Netanyahou pose le pied sur territoire suisse, devra-t-on l'arrêter?
Voilà plus d'une année que l'Etat d'Israël est dans une terrible guerre de représailles face à la bande de Gaza et depuis quelques mois, au Liban. Jeudi après-midi, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, annonçait avoir émis un mandat d'arrêt contre le premier ministre Benjamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre.
Comme avec Vladimir Poutine l'année dernière, la question se pose: si le chef de l'Etat israélien devait poser le pied sur le territoire de la Confédération, les autorités devraient-elles l'arrêter?
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a d'ores et déjà déclaré que la décision était «contraignante» et que les Etats de l'Union devraient arrêter Benjamin Netanyahou s'il venait à voyager dans un des pays de l'UE. Mais il est vrai qu'on imagine le chaos diplomatique que pourrait créer cette situation pour un pays neutre comme la Suisse. Et pourtant.
L'avis de l'Office fédéral de la justice
Contacté, le départment fédéral de Justice et police (FDJP) donne son avis. La porte-parole de l'Office fédéral de la Justice, Ingrid Ryser, explique tout d'abord ne s'exprimer que sur des questions de coopération entre la Suisse et la CPI.
Elle rappelle ensuite que la Suisse a signé et ratifié le Statut de Rome, qui l'oblige envers la CPI:
Et dans le cas précis de cette obligation de coopération:
La porte-parole précise toutefois que la condition est qu'il existe au moment de l'entrée sur le territoire national un mandat arrêt ou une demande d'arrestation provenant de la CPI. En conséquence, une procédure de transfert serait alors enclenchée vers la Cour pénale internationale.
Mais...
L'Office fédéral de la justice a toutefois tenu à préciser, un jour après la publication initiale de cet article, que «si le mandat d'arrêt concerne un chef d'Etat ou de gouvernement en exercice qui bénéficie de l'immunité en vertu du droit international», alors: