Le président de la Confédération Ignazio Cassis a appelé vendredi l'Italie à retirer la Suisse de sa «liste noire» concernant l'imposition des personnes physiques. Berne reste inscrite «sans raison» sur cette liste, a-t-il déploré.
Lors de l'inauguration de la House of Switzerland à Milan, Ignazio Cassis s'exprimait en présence des ministres italiens des affaires étrangères Luigi Di Maio et de la Transition numérique Vittorio Colao. A propos de la «liste noire», il a déclaré que:
La liste noire de 1999 prévoit «un renversement du fardeau de la preuve» en matière de domicile fiscal pour les personnes physiques résidant en Italie qui transfèrent leur domicile en Suisse.
Dans des réponses à plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a estimé ces dernières années que l'inscription sur cette liste n'a pas d'effet direct sur les banques suisses. Mais elle augmente la charge administrative pour les Italiens voulant s'établir en Suisse. Elle a également une «connotation négative» pour l'image de la Suisse.
Cité par l'agence Ansa, Ignazio Cassis a également déploré un deuxième contentieux fiscal à résoudre: l'imposition des frontaliers. Il souhaiterait que le Parlement transalpin le boucle d'ici la visite du président italien Sergio Mattarella à Zurich, prévue à l'automne.
Berne et Rome ont signé un accord en décembre 2020, après de longues années de négociations. Le Conseil fédéral estime que ce texte améliore sensiblement le système qui datait de 1974. Les Chambres fédérales ont donné leur feu vert en mars dernier à la ratification du projet, manque encore le blanc-seing du Parlement italien.
L'accord prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les «nouveaux» frontaliers – à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité – sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.
Une disposition transitoire s'applique aux personnes qui travaillent ou ont travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre le 31 décembre 2018 et la date de l'entrée en vigueur du nouvel accord. Ces frontaliers restent soumis à l'imposition en Suisse exclusivement et jusqu'à la fin de l'année fiscale 2033.
Plateforme de marketing national, la House of Switzerland accueillera des dizaines de manifestations dans la métropole lombarde. Mise en place le 26 avril à Milan, elle y restera jusqu'au 12 juin, précise le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué.
A l'occasion de ce déplacement, Ignazio Cassis a eu un entretien bilatéral avec Luigi Di Maio sur l'actualité internationale et notamment la guerre en Ukraine. Le chef de la diplomatie a assuré que son pays soutenait la candidature suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Luigi Di Maio a souligné que:
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se renforcer en cette période, a déclaré Luigi Di Maio vendredi soir lors de l'inauguration de la House of Switzerland. Au lieu de cela, on voit malheureusement la faiblesse du multilatéralisme «lorsqu'une puissance nucléaire représentée au Conseil décide délibérément d'envahir un autre pays», a ajouté Luigi Di Maio en référence à l'invasion russe en Ukraine. (sas/ats)
