Fraude à Vernier: la justice confirme l'élection
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral.
La Chambre constitutionnelle s'est en particulier fondée sur l'expertise en écriture, demandée par la Chancellerie d'Etat, qui n'a mis en évidence aucun grand regroupement de bulletins rédigés dans un style similaire, a-t-elle annoncé mercredi. Il en ressort que 189 bulletins ont été remplis par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins, mais aucune plus de six.
Contrairement à ce qui avait été constaté lors de l'élection annulée du 23 mars 2025, le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour annuler ce second scrutin n'est pas atteint, souligne la justice. Celle-ci considère, à l'instar du Conseil d'Etat, que les bulletins en cause ont pu être remplis dans une famille par un de ses membres ou dans un cadre analogue.
Or un tel comportement «entre dans la marge de tolérance admise en droit pénal», relève la Chambre constitutionnelle. Il «ne permet pas non plus de considérer que les résultats de l'élection ne reflètent pas l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs» de la commune.
Plusieurs plaintes pénales déposées
Le gouvernement avait publié les résultats de cette élection plus de deux semaines après le second scrutin, malgré des irrégularités. Se basant sur l'expertise en écriture, il avait effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact nul des bulletins suspects sur la répartition des sièges par parti et le principe de proportionnalité.
Mais un groupe de six citoyens avait recouru afin d'éclaircir les soupçons existants. «Contrairement au Conseil d'Etat, la Chambre constitutionnelle ne reconnaît pas d'acte frauduleux. C'est problématique», a déploré Thibaut Jotterand, membre du PS de Vernier, qui étudie l'arrêt avant de décider de la suite à lui donner.
Au printemps dernier, les élections municipales à Vernier, la cinquième ville de Suisse romande, avaient été entachées d'irrégularités. Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées et une procédure est encore en cours concernant le scrutin annulé de mars. L'exécutif est entré en fonction quelques jours après le début de la législature, le 1er juin.
En revanche, le délibératif élu en novembre n'a pas encore siégé. Mercredi, lors de sa séance hebdomadaire, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les résultats de ce scrutin. II entend aussi adopter «dans les plus brefs délais» un arrêté fixant la date de la séance d'installation des conseillers municipaux. (jzs/ats)