Vernier: Des habitants font recours contre la validation de l'élection
Un groupe de six citoyens indique avoir déposé un nouveau recours contre les résultats de l'élection au conseil municipal de Vernier (GE). Le Conseil d'Etat genevois les avait publiés la semaine passée malgré des irrégularités.
Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. Le Conseil d'Etat les a finalement publiés mercredi passé.
Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, avait expliqué devant les médias le président du Conseil d'Etat Thierry Apothéloz.
Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. «Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal», avait souligné le magistrat.
Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours. (mbr/ats)