Neuchâtel: faire timbrer les pauses pipi est légal, selon un tribunal
Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers juge légal le timbrage des employés qui se rendent aux toilettes. Pour le syndicat Unia région Neuchâtel, qui a rendu public jeudi cet arrêt, une telle pratique engendre des inégalités de genre.
Dans son jugement daté du 16 juin sur l'aménagement des conditions de travail, le tribunal civil estime que faire timbrer le personnel pour pouvoir se rendre aux toilettes est justifié pour contrôler son temps de travail, malgré des inégalités de genre que cela engendre. Il rejette donc l'action en constatation du syndicat.
«Le Tribunal considère que la mesure selon laquelle toute interruption de travail à des fins personnelles doit être timbrée, plus particulièrement le timbrage des pauses toilettes, au sein de l'entreprise de la défenderesse, n'est pas illicite dès lors qu'elle est justifiée objectivement et que celle-ci a pris toutes les dispositions pour réduire l'effet discriminatoire constaté», écrit le tribunal dans son jugement.
Temps de pause
L'entreprise a pris une mesure d'accompagnement pour réduire le plus possible l'effet discriminatoire en augmentant de 30 minutes par mois le temps de pause de son personnel féminin, relève le tribunal. Le syndicat Unia juge insuffisante la compensation de 30 minutes mensuelles. Il va analyser la possibilité de faire recours contre ce jugement.
«L'écart de 30 minutes en plus par mois pour les femmes est largement en dessous des estimations de la communauté scientifique», écrit Unia dans son communiqué. Il ajoute que le but général de contrôle du temps de travail ne saurait justifier la mise en place d'une pratique qu'il juge discriminatoire.
Ce jugement fait suite à l'échec de la procédure de conciliation déposée en décembre 2024 par le syndicat envers la manufacture horlogère Singer à Boudry. Unia reproche à l’entreprise d’obliger son personnel à timbrer lorsqu’il se rend aux toilettes. Une mesure qu’il juge discriminatoire, les femmes ayant des réalités physiologiques différentes de celles des hommes. (ats)