Sperme congelé: cette Romande gagne contre son assurance

Image d'illustrationImage: Shutterstock

Sperme congelé: cette Romande gagne contre son assurance

Une femme trans souhaitait que la congélation de sa semence qu'elle avait faite faire avant sa transition soit prise en charge par sa caisse maladie. Le Tribunal fédéral a tranché en sa faveur.

Les frais liés à la congélation de sperme dans le cadre d'un traitement hormonal de réassignation sexuelle doivent être pris en charge par l'assurance de base. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi le recours d'une caisse maladie.

Une personne transgenre de 22 ans avait fait congeler son sperme avant de suivre un traitement hormonal de réassignation sexuelle. Son assurance maladie avait refusé de prendre en charge les frais s'élevant à 300 francs.

Pour le TF, la liste figurant dans l'annexe de l'ordonnance sur les prestations de soins, qui énumère les prestations médicales à prendre en charge, n'est pas exhaustive. Elle cite notamment la congélation de spermatozoïdes ou d'ovocytes en cas de traitement contre le cancer, d'immunothérapie ou de greffe de cellules souches.

Comme la cryoconservation répond aussi aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité dans le cadre d'un traitement hormonal, elle doit être prise en charge par l'assurance de base, selon le Tribunal fédéral. (jzs/ats)