Cette Romande a congelé son sperme et veut que son assurance paie la facture
Jusqu’au début de la vingtaine, Daniela* se présentait comme un homme. Progressivement, sur les réseaux sociaux, son apparence est devenue de plus en plus féminine. Des médecins lui ont alors diagnostiqué une dysphorie de genre - elle ne s’identifiait pas à son sexe biologique et en souffrait psychiquement.
A 23 ans, Daniela a commencé une hormonothérapie, s’est fait enregistrer officiellement comme femme, puis a changé son prénom. Elle a ensuite fait modifier la mention de son sexe d'homme à femme. Dans son dossier médical, en revanche, il est question d’une transition vers un genre neutre.
L’infertilité était une conséquence attendue du traitement hormonal que Daniela prenait. La production de spermatozoïdes pourrait éventuellement reprendre si elle arrêtait les œstrogènes. Mais l’interruption du traitement est considérée comme problématique sur le plan médical et n'était donc pas envisagée.
Avant le début de son hormonothérapie, Daniela a fait congeler son sperme, afin de pouvoir devenir parent dans le futur. La clinique de gynécologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont conservé 46 échantillons son sperme dans de l’azote liquide à -196 degrés.
Le médecin-chef des HUG a opté pour une cryoconservation car il la jugeait efficace. Les coûts étaient faibles: 150 francs une seule fois pour la congélation, puis 150 francs par an pour la conservation.
La caisse maladie ne veut rien savoir
Daniela a envoyé la facture à sa caisse maladie, Sympany. L’assurance de base prend en charge les coûts des traitements qui concernent la fertilité, et la Confédération tient une liste des traitements concernés. Il s’agit notamment des traitements contre le cancer ou des transplantations de cellules souches. Les hormonothérapies en cas de dysphorie de genre n’y figurent pas.
La caisse maladie a donc refusé de prendre en charge les coûts et a laissé entendre dans un courrier qu’elle jugeait la demande de Daniela contradictoire. Pourquoi, en effet, envisageait-elle de concevoir un enfant issu de son sperme alors qu’elle était incapable de s’identifier comme homme?
Daniela a alors accusé la caisse maladie de discrimination envers les personnes transgenres et contesté la décision devant la justice. En juin 2024, la Cour de justice genevoise lui donnait raison et a obligé l’assurance à prendre en charge les coûts. Sympany a recouru contre cette décision.
Lors de l’une de ses rares séances publiques, le Tribunal fédéral va examiner l’affaire ce mercredi. Il faut partir du principe que les cinq juges fédéraux ne sont pas parvenus, comme cela est courant, à se mettre d’accord dans le cadre de la procédure écrite et qu’ils vont donc désormais exposer publiquement leurs divergences.
Les sommes en jeu sont modestes dans cette affaire. L’an dernier, 313 personnes en Suisse ont fait modifier leur inscription de sexe dans le registre de l’état civil de masculin à féminin, tandis que 262 l’ont fait de féminin à masculin. Seules quelques-unes souhaitent faire congeler leur sperme.
Si le Tribunal fédéral confirmait le droit de cette femme trans, la Confédération adapterait probablement sa liste des opérations remboursées et, à l’avenir, l’assurance de base devrait financer cette mesure pour toutes les femmes trans.
Il s’agit donc d’une question de principe. Quels droits les personnes trans doivent-elles avoir? Dans de nombreux domaines de la vie, les tribunaux rendent à ce sujet des arrêts de principe, de l’inscription sur les WC aux mentions figurant dans les pièces d’identité.
L'affaire ne met pas tout le monde d'accord
Sous le nom de Nadia, Chris Brönimann a pendant 30 ans été la femme trans «la plus connue de Suisse», jusqu’à ce qu’il finisse par regretter sa transition et décide de détransitionner. Il a récemment fait modifier à nouveau son prénom dans le registre de l’état civil.
Contacté, Chris Brönimann déclare: «Une transition est une intervention énorme, le plus souvent irréversible, sur un corps biologiquement sain.» Dans le cas actuel, il voit une «ambivalence flagrante»: une personne entreprend des démarches médicales qui détruisent la capacité naturelle de reproduction, tout en voulant conserver artificiellement cette fonction.
La notion de maladie est toutefois définie différemment sur les plans juridique et médical. La transidentité n’est plus considérée comme une maladie depuis 2018. L’Organisation mondiale de la santé a retiré ce terme de la liste des troubles psychiques.
Sur le plan juridique, la transidentité reste toutefois considérée comme un «phénomène pathologique présentant un caractère de maladie». Cette définition est utilisée par la Cour de justice genevoise dans son jugement. Daniela invoque elle aussi la notion de maladie pour justifier son droit à des prestations de l’assurance maladie.
La Cour de justice a qualifié l’infertilité de la femme trans d’effet secondaire de la «maladie initiale». L’assurance maladie doit donc, en principe, prendre en charge les coûts. Les conditions requises seraient réunies, puisque la mesure est efficace, appropriée et économique.
Le fait déterminant a été qu’un médecin de la clinique de gynécologie des HUG avait jugé médicalement pertinente la congélation et la conservation du sperme, et qu’il avait motivé sa décision devant la justice.
Par l’intermédiaire de son avocat, Daniela fait savoir qu’elle ne souhaite pas s’exprimer sur son cas. Sur les réseaux sociaux, elle n’apparaît pas comme militante transgenre. Lorsqu’elle a contesté juridiquement le refus de prise en charge de la facture, elle ne pouvait pas savoir que son cas déclencherait, cinq ans plus tard, une controverse devant la plus haute juridiction du pays.
Traduit de l'allemand par Joel Espi