Suisse
Justice

La justice met un vent aux organisations de défense du loup

Le tribunal a rappel
Keystone

La justice fédérale met un vent aux organisations de défense du loup

La plus haute autorité juridique administrative du pays a rejeté un recours d'organisations de protection de l'environnement concernant le tir du loup. Les décisions des autorités cantonales et fédérales font foi. Le Tribunal fédéral pourrait être saisi.
28.06.2024, 12:0028.06.2024, 12:33
Plus de «Suisse»

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement ne vaut pas contre l'approbation par la Confédération de tirs de régulation du loup. Dans un arrêt rendu vendredi, le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur leurs recours.

Ces organisations ne peuvent contester les décisions de tirs prises par les cantons concernés, affirme le Tribunal administratif fédéral (Taf). Ce dernier n'est ainsi pas entré en matière sur deux recours de Pro Natura, du WWF et de BirdLife contre les décisions de l'Office fédéral de l'environnement (Ofev) qui a autorisé en novembre dernier le tir respectivement de certains loups et de meutes dans les Grisons et en Valais.

Le Taf constate que la régulation des meutes de loups ne peut être ordonnée ou révoquée que par une décision cantonale.

Si l'autorisation de l'Ofev pouvait également être portée devant le Taf par les organisations reconnues, il en résulterait un dédoublement des voies de droit créant une situation d'insécurité juridique. Un recours auprès du Tribunal fédéral reste toutefois possible.

(sda/ats)

En Alaska, les rivières prennent une drôle de couleur
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
Une bagarre entre deux mineurs à Morges fait un blessé
Vendredi, un jeune homme de 14 ans en a blessé un autre devant un arrêt de bus à Morges. Les jours de la victime ne sont pas en danger.

Un jeune de 13 ans a été blessé vendredi matin à l'arme blanche lors d'une bagarre avec un autre mineur de 14 ans devant un arrêt de bus à Morges (VD). L'auteur a été interpellé et la victime conduite à l'hôpital en ambulance, a indiqué la police cantonale dans un communiqué. Ses jours ne sont pas en danger.

L’article