La sortie d'autoroute de Stans (UR) n'était plus très loin. Mais l'Argovien piquait du nez et a décidé d'arrêter son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence pour y faire une sieste. Conséquence: une peine pécuniaire avec sursis d'environ 10 000 francs et 2600 francs d'amende.
Aux yeux du ministère public nidwaldien, l'homme s'est rendu coupable de «conduite par négligence d'un véhicule à moteur dans un état d'incapacité de conduire» et d'«infraction simple et intentionnelle aux règles de la circulation», en s'arrêtant sans autorisation sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute. C'est ce qui ressort d'un jugement du Tribunal fédéral publié récemment, rendu après que l'homme a tenté de réduire sa peine à tous les étages de la justice.
Devant la première instance judiciaire, l'Argovien a d'abord obtenu un succès partiel. Le tribunal cantonal de Nidwald a réduit la peine pécuniaire avec sursis à 2850 francs et l'amende à 850 francs. Mais le conducteur fatigué n'était pas satisfait. Il a porté l'affaire devant la Cour suprême de Nidwald, qui a rejeté son appel.
Il s'est alors tourné vers le Tribunal fédéral. Devant ce dernier, il a demandé le renvoi du jugement à la première instance pour un nouveau jugement. Il estimait mériter, tout au plus, une amende de 200 francs.
Ses arguments n'ont pas convaincu le Tribunal fédéral. Pour qu'un recours soit justifié, l'Argovien aurait dû démontrer que l'instance précédente s'était basée sur des faits erronés pour rendre son jugement, selon l'arrêt du Tribunal fédéral. Au lieu de cela, il a expliqué sur une vingtaine de pages que les déclarations des personnes impliquées devaient être correctement appréciées.
L'homme n'a donc pas obtenu gain de cause auprès des juges fédéraux. Au lieu de cela, il doit maintenant payer, en plus de l'amende, des frais de justice de 3000 francs.
Interprété de l'allemand par Tanja Maeder
