«Soupçons d'abus» sur ces produits cosmétiques vendus par la Poste
«Des dents d'une blancheur éclatante en 15 secondes»: voilà la promesse de l'entreprise suisse Elixavita. Son slogan figure sur le présentoir en carton des produits proposés à la Poste.
Celle-ci mise ainsi sur des achats consentis dans la file d'attente pour déposer une lettre ou un colis au guichet. Par exemple, cette mousse dentaire. Ou ce spray à la propolis, «apaisant et idéal pour une haleine fraîche».
Le logo d'Elixavita apparaît lui aussi sur le présentoir en carton. Il se compose d'une feuille verte et du drapeau suisse: une croix blanche sur fond rouge. Juste à côté, l'adresse du site: Elixavita.ch.
Des règles plus strictes depuis 2017
On pourrait donc penser qu'il s'agit d'un produit bien helvétique. Or, il n'en est rien. A y regarder de plus près, on constate en effet que la marchandise a été fabriquée en Chine. Basée à Schindellegi (SW), Elixavita se contente de la distribution. Sur les emballages individuels, la croix blanche sur fond rouge n'apparaît pas.
Le présentoir donne-t-il donc réellement une indication d'origine? Faut-il y voir une tromperie envers la clientèle? La loi «Swissness» protège la croix blanche sur fond rouge depuis 2017. On ne peut l'utiliser que lorsque cela se justifie réellement. En outre, l’usage de l’emblème national, c’est-à-dire la croix blanche dans le bouclier rouge triangulaire, est strictement interdit.
Nous avons soumis le visuel d'Elixavita à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Sa porte-parole, Regula Gerber parle d'un «cas intéressant». L'institut souhaite l'examiner de près, ne pouvant l'évaluer sans éléments de contexte. Il entend ainsi en informer les deux associations professionnelles du secteur, SKW et Swisscos, et contacter le fabricant.
Des prescriptions pour les cosmétiques
Regula Gerber renvoie par ailleurs à la loi sur la protection des marques, selon laquelle 60% des coûts de fabrication doivent être engagés en Suisse. En outre, les produits cosmétiques sont soumis aux prescriptions sur l'utilisation des indications de provenance suisses. Elles prévoient notamment que, pour les produits estampillés, au moins 80% des coûts de recherche, de développement et de fabrication doivent être engagés dans le pays.
Selon la porte-parole, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a la possibilité d'intenter une action en justice contre les abus. Cela vaut aussi pour les associations de cosmétiques, qui peuvent intervenir dans l'intérêt de leur secteur. Gerber ajoute:
Swisscos, la faîtière des cosmétiques d'origine suisse, souhaite également se pencher sur le cas Elixavita. Sa directrice, Sylvie Prévost parle en effet d'un recours problématique à l'emblème national. Elle dit ne pas connaître Elixavita. Et souligne que son association a le pouvoir de poursuivre en justice tout contrevenant. Elle ajoute que la croix suisse est souvent utilisée illégalement à des fins publicitaires à travers le monde.
Le fournisseur contacté
Marija Bucher dirige l'Association suisse des cosmétiques et des détergents. Elle ne souhaite pas s'exprimer sur ce dossier. Elle non plus n'a jamais entendu parler d'Elixavita. Elle souligne que son organisation s'engage en faveur d'une protection efficace de l'indication d'origine suisse:
La Poste, elle, ne semble pas non plus savoir réellement ce qu'il en est. «Nous sommes en contact avec le fournisseur pour vérifier le produit et les directives en vigueur», déclare Patrick Stöpper, porte-parole. Si l'article lui-même ne porte pas la croix suisse, celle-ci figure en revanche sur le support de la marchandise, à savoir le carton d'emballage. Il poursuit:
Il précise également que la gamme Elixavita est proposée par un partenaire tiers qui profite de la visibilité offerte par les offices postaux. Pour l'heure, 451 succursales vendent des produits de cette marque. Le porte-parole ne communique pas le chiffre d'affaires que cela représente. «Nos collaborateurs dans les régions développent ces coopérations locales directement, en lien avec l'équipe de direction», indique-t-il.
Un pas de côté de la Poste qui questionne
Conformément à ses conditions générales, la Poste vérifie si certains critères d'exclusion, les substances addictives ou les thèmes choquants par exemple, s'appliquent, poursuit Patrick Stöpper. Mais:
Et d'ajouter que la Poste n'a aucune obligation de vérifier la recevabilité de la publicité.
Une affirmation toutefois discutable. En effet, «en tant que vendeur, la Poste se doit aussi de respecter les règles Swissness», explique Regula Gerber de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Un net désaccord du côté d'Elixavita
Le directeur général d'Elixavita, Peter Schönbächler reste quant à lui imperturbable. Son logo sert «exclusivement à l'identité de l'entreprise et de la marque» et est utilisé en particulier «dans un contexte entrepreneurial», par exemple pour la présentation ou la correspondance commerciale.
Il dit ne pas l'imprimer sur les emballages individuels «afin d'exclure d'emblée toute interprétation erronée concernant le lieu de fabrication des produits et de garantir une transparence maximale envers les consommateurs».
Schönbächler se réfère à la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Selon celle-ci, il n'y a tromperie que si la présentation globale d'un produit est objectivement susceptible de donner au consommateur moyen une fausse idée de ses caractéristiques essentielles, en particulier de son origine. «Ce n'est absolument pas le cas ici», conclut-t-il.
L'affaire finira vraisemblablement au tribunal si Schönbächler ne veut pas perdre le sourire. Et ce, malgré la mousse dentaire Elixavita.
(Traduit et adapté par Valentine Zenker)