Les temps sont durs pour les locataires. L'année dernière, nombre d'entre eux ont reçu des augmentations de loyer, parfois deux pour le prix d'une. A l'avenir, leur situation risque d'empirer, car le Parlement souhaite alléger la protection des locataires. Par exemple, la procédure pour contester un loyer devrait être complexifiée. A l'inverse, pour les bailleurs, il devrait être plus simple de fixer les loyers selon les usages locaux.
L'Association genevoise des locataires (Asloca) a fait savoir qu'elle avait la ferme intention de réagir. La réforme prévue est «hautement dangereuse», a averti le vice-président Michael Töngi mercredi devant les médias à Berne.
Une grande partie des loyers suisses sont déjà trop élevés en raison des rendements excessifs des bailleurs. La contestation du loyer initial est l'un des rares moyens de lutter contre cette situation. Il serait désormais beaucoup plus difficile pour les locataires de se défendre contre une augmentation de loyer injustifiée au début du bail.
Le Parlement a amorcé ce changement. Il souhaite que les locataires ne puissent plus faire valoir le droit de contester le loyer initial que s'ils se trouvent dans une situation de détresse personnelle ou familiale qui les a contraints à conclure le contrat. La contestation d'un loyer abusif ne serait plus possible à l'avenir si le logement est rare ou si le loyer a été massivement augmenté par rapport au précédent.
Un autre élément pose problème pour les locataires. Aujourd'hui, le bailleur peut se référer aux loyers usuels dans la localité ou le quartier pour fixer ou justifier une augmentation de loyer. Mais la loi et les tribunaux sont très exigeants quant aux critères permettant de déterminer si un loyer est conforme aux usages locaux.
La modification de la loi prévoit désormais de faciliter l'autorisation des loyers fixés selon les usages locaux. Concrètement, le nombre de logements comparables doit être réduit à trois et les bailleurs peuvent dorénavant utiliser des données du secteur immobilier. «Cela introduirait de facto les loyers du marché et abandonnerait le principe des loyers basés sur les coûts», critique le conseiller national vert lucernois Michael Töngi.
Dans un communiqué publié le même jour, l'Association suisse des propriétaires fonciers se prononce en faveur de la réforme. En cas de litige, l'admissibilité d'un loyer pourrait ainsi être examinée plus facilement sur la base de logements locatifs comparables. Les cas dans lesquels un loyer initial peut être contesté seraient également clarifiés. En limitant le droit aux personnes en situation de détresse, il serait possible d'éviter des «abus effectifs», ajoute le texte.
Mercredi, le Conseil fédéral s'est lui aussi penché sur la question de la hausse des loyers. Il propose des mesures réalisables à court terme afin de freiner cette évolution. Ainsi, la répercussion forfaitaire des augmentations générales des coûts ne sera plus autorisée, mais l'ampleur effective devra être prouvée. Les milieux intéressés peuvent désormais s'exprimer sur ces propositions dans le cadre de la procédure de consultation.
