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Les procédures de conciliation augmentent en Suisse

Les procédures de conciliation augmentent en Suisse

Les loyers suisses risquent d'augmenter dès juin 2023
Image: Shutterstock
Le nombre de procédures de conciliation en matière de baux à loyer et à ferme agricole a explosé au premier semestre 2023, vraisemblablement à cause de la hausse des taux hypothécaires du 2 juin dernier, selon l'OFS.
21.11.2023, 15:2221.11.2023, 20:29
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Dans le même temps, les autorités ont liquidé près de 13 400 cas, dont plus de la moitié se sont conclus par une conciliation.

Les 17 519 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer ou de baux à ferme qui ont été ouvertes en Suisse au 1er semestre représentent une hausse de 42,2% par rapport au semestre précédent, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Dans les cantons de Zurich, Lucerne et Schwyz, l'augmentation a même dépassé 100%. A l'inverse, Genève a connu un léger recul.

Quant aux 13 395 cas liquidés entre janvier et fin juin 2023, cela représente une hausse de 14,6% par rapport au 2e semestre de 2022. Plus de la moitié (56,5%) se sont conclus par une conciliation (transaction, acquiescement, désistement d'action), précise l'OFS.

Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre dans 2024 cas (15,1% des procédures), ce qui a abouti à la délivrance d'une autorisation de procéder. A 2852 occasions (21,3 % des cas), le dossier a été clos par retrait de la requête de conciliation, non-entrée en matière, procédure devenue sans objet ou renvoi à un tribunal arbitral.

Dans 32 cas, une procédure de médiation a été engagée. Il s'agit là d'une procédure extrajudiciaire qui prévoit l'intervention d'une personne indépendante et neutre. La procédure de médiation remplace alors la procédure de conciliation.

L'analyse des procédures réglées montre que la résiliation ordinaire de bail (16,66%) et la créance de paiement (14,01%) sont les raisons les plus fréquentes. La part des augmentations de loyer dans les cas liquidés est passée de 7,19% au second semestre 2022 à 9,63% dans la période sous revue.

Dans les litiges de droit civil, une autorité conciliation tente une médiation entre les parties avant que l'affaire ne soit éventuellement portée devant le juge. L'autorité de conciliation compétente pour les litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme d'habitations ou de locaux commerciaux se compose d'une personne indépendante, qui en assume la présidence, et d'un nombre égal de représentants des bailleurs et des locataires. (chl/ats)

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