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Facebook a-t-il censuré les opposants au mariage pour tous?

Des opposants au mariage de personnes de même sexe, qui n'ont pas pu accéder temporairement à leur page Facebook, accusent le géant bleu de censure. Des démarches juridiques sont envisagées.
Cet article est également disponible en allemand. Vers l'article
18.08.2021, 08:0518.08.2021, 16:08
kari kälin / ch media

Une image montrant un enfant en larmes avec pour descriptif: «La vie sans papa? L'égoïsme avant le bien-être de l'enfant?». Une autre montrant un récipient de sperme, accompagnée de la phrase: «Lesbiennes et don de sperme: la fin de la protection de l’enfance!»

Voilà deux exemples de ce que Facebook considère comme des discours de haine. Le réseau social a d'abord menacé les opposants au «mariage pour tous» de retirer le contenu cité ci-dessus de leur page Facebook. Ensuite, la plateforme aux plus de 1,4 milliard d'utilisateurs a bloqué l'ensemble du groupe Facebook. Cela, d'abord pendant 24 heures, puis pendant plusieurs jours. Ainsi, entre le 28 juillet et le 9 août, rien n'a pu être publié sur la page.

«Il est inquiétant que Facebook sabote le débat démocratique par une censure arbitraire»
Anian Liebrand, coordinateur du comité opposé au mariage pour tous

Depuis, les sujets controversés sont réapparus sur le réseau social. Mais le week-end dernier, il a eu une récidive, confie Anian Liebrand, coordinateur du comité opposé au mariage pour tous. Facebook aurait supprimé une publication ayant pour titre «Les hommes sont de meilleurs pères. Non au don de sperme pour les couples de lesbiennes».

Entre-temps, presque tout le matériel de campagne a été republié sur la page Facebook. Mais pour le comité du non au mariage pour tous – dont les porte-paroles sont des politiciens de l'UDC et de l'UDE – la question n'est pas réglée. «Nous envisageons des démarches juridiques», a ainsi déclaré Anian Liebrand.

«Les hommes sont les meilleurs pères»: Facebook ne tolère pas ce sujet.
«Les hommes sont les meilleurs pères»: Facebook ne tolère pas ce sujet.

Les partisans du mariage pour tous, en tête dans les sondages

Selon une récente enquête de Tamedia, la proposition, qui sera soumise au vote le 26 septembre, est soutenue par 64% des sondés. Le mariage pour tous permettrait aux couples du même sexe d'adopter et aux couples de lesbiennes d’obtenir des dons de sperme.

Si les propos tenus par les opposants à l'initiative peuvent être vus comme une provocation, constituent-ils vraiment un discours de haine? «Il est peu probable qu'ils tombent sous le coup de l'ancienne norme pénale antiraciste étendue à l'orientation sexuelle», répond Martin Steiger, avocat du droit dans l'espace numérique. Mais cela ne suffit pas au comité du non pour obtenir gain de cause.

En effet, Facebook définit lui-même ce qui constitue un discours de haine dans les règles de sa communauté. Il s'agit d'attaques directes contre des personnes sur la base de leur appartenance ethnique ou religieuse, mais aussi de leur orientation sexuelle. Les propos violents ou inhumains, les expressions de mépris, de dégoût ou de rejet sont considérés comme des agressions. Facebook veut donc empêcher les discours de haine sous couvert de ces règles.

Les raisons de cette censure ne sont pas claires

L'un des problèmes réside dans le fait que même si l'on peut se plaindre en cas de censure par Facebook, le réseau social aura toujours le dernier mot.

Pour le comité du non, la suppression puis la réadmission de ses publications reste un mystère. Plusieurs questions de posent:

  • Un algorithme a-t-il annulé le contenu en raison d'un certain mot-clé?
  • Était-ce un employé du siège social de Facebook aux États-Unis?
  • Ou quelqu'un d'autre en Europe ?

Ce que l'on sait, en revanche, c'est que Facebook dispose d'équipes qui nettoient, purgent et font disparaître, les images les plus violentes ou contraires aux règles «de la communauté».

Il est difficile de tenter une action en justice contre les suppressions effectuées par la plateforme. «Des individus ne peuvent pas poursuivre Facebook en Suisse pour rupture de contrat, car il n'y a pas de lieu de juridiction dans ce cas», indique l'avocat Martin Steiger. Pour lui, les actions du réseaux social sont parfois arbitraires. Il parle d'un «processus kafkaïen»: les raisons de la censure sont floues et parfois illogiques. Il ajoute:

«Je doute que Facebook puisse clarifier avec la diligence requise si une déclaration politique est réellement un discours de haine ou non»

L'avocat fournit des conseils juridiques au Comité du non. Il voit un moyen pour l'association de s'attaquer à Facebook en Suisse. Comment? En invoquant une violation illégale de la personnalité. L'argumentaire: Facebook dépeint le Comité du non comme une association qui viole la norme pénale anti-discrimination. Ce qui est passible de poursuites.

Le spécialiste des campagnes électorales Mark Balsiger, auteur de plusieurs ouvrages sur la communication politique, considère également que les actions de Facebook en rapport avec les conflits politiques sont un sujet délicat. En même temps, il pense que le rôle de Facebook ne doit pas être surestimé. Le comité du non dispose de nombreux canaux alternatifs pour faire passer son message à la population.

En Allemagne, ça avance

En Suisse, le problème de l'immunité juridique des réseaux sociaux est à l'ordre du jour du calendrier politique. Ainsi, le Parlement a adopté des motions dans lesquelles des politiciens demandaient un siège en Suisse pour les réseaux sociaux. Il serait ainsi plus facile pour les utilisateurs de prendre des mesures à l'encontre de plateformes telles que Facebook.

En Allemagne, les personnes accusant Facebook d'entraver la liberté d'expression ont obtenu gain de cause il y a quelques jours. La Cour fédérale de justice du pays a déclaré que les normes communautaires du réseau social étaient partiellement invalides. À l'avenir, Facebook devra informer les utilisateurs à l'avance de l'intention de bloquer leur compte, en fournissant une justification et en leur donnant un droit de réponse.

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