Le communiqué de presse de la Société suisse de radiologie (SSR) est très sévère. Il y est question de «fautes professionnelles», «d'exercice alibi» et de «manque de connaissances médicales». Il s'agit d'un nouveau projet de forfaits ambulatoires. Celui-ci devrait réorganiser le financement des cathéters cardiaques, des interventions sur le ménisque ou des opérations de la cataracte. Ce sont toutes des prestations qui peuvent être fournies en ambulatoire (c'est-à-dire sans passer la nuit à l'hôpital).
Les nouveaux forfaits promettent une uniformisation et une simplification de la facturation. Mais la Société suisse de radiologie ne veut pas accepter le projet tel quel. Elle le juge «coûteux» et affirme qu'il est «truffé d'erreurs». Telle est la première prise de position concrète sur la révision des forfaits ambulatoires, qui a été déposée fin juin.
La réforme de l'ancien tarif Tarmed n'est contestée par personne, car il est dépassé et truffé de mauvaises incitations. L'introduction de la moindre nouveauté s'avère néanmoins difficile. L'enjeu financier est de taille, comme le montrent les chiffres: en 2022, les patients ont bénéficié de prestations médicales ambulatoires pour un montant de près de treize milliards de francs, soit en moyenne 1421 francs par citoyen suisse. Les soins, les séjours hospitaliers et les physiothérapies ne sont pas compris dans ce chiffre.
Le chemin vers un nouveau tarif est semé d'embûches, car il ne doit pas engendrer plus de coûts que l'ancien. Il s'agit d'une exigence centrale du Conseil fédéral, qui doit approuver le tarif.
Cela place les partenaires tarifaires devant un dilemme. D'un côté, les hôpitaux et certaines sociétés médicales se plaignent d'un sous-financement: leurs prestations ne sont pas suffisamment couvertes par le tarif actuel. D'un autre côté, personne ne veut céder la part du gâteau qu'il a déjà obtenue et accepter de subir des pertes.
Ainsi, lorsque les radiologues écrivent que l'expertise professionnelle fait défaut dans l'élaboration des forfaits, c'est vrai. La société Solutions tarifaires Suisse (STS) a calculé pour les partenaires tarifaires Santésuisse et Hplus les forfaits sur la base des données de différents hôpitaux. Les sociétés médicales n'ont été prises en compte que de manière marginale et il manquait en outre les données des cabinets médicaux.
Mais la critique signifie aussi que les radiologues devraient supporter des pertes. Forcément, ceux-ci s'y opposent avec véhémence.
Leur critique sera-t-elle entendue? Une première consultation sur les forfaits a déjà eu lieu au printemps. La STS s'est améliorée en fonction des réactions:
Le nouveau projet prévoit l'introduction de plus de 450 forfaits ambulatoires. Les médecins auraient souhaité une version plus allégée. Parmi eux, les radiologues ne sont pas les seuls à critiquer le fait que leurs propositions d'amélioration aient été ignorées.
Le directeur de la STS, Tobias Bosshart, rétorque que la proposition de la Société suisse de radiologie ne repose pas sur des données réelles de coûts et de prestations, mais uniquement sur des avis d'experts normatifs. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne les accepte pas.
La Fédération des médecins suisses (FMH), qui avait déjà déclaré en avril que l'introduction de tels forfaits était judicieuse, a également proposé d'introduire dans un premier temps un ensemble limité de forfaits ambulatoires — ceux qui reposent sur des données solides issues de la pratique. Dans une nouvelle lettre, l'OFSP demande également aux partenaires tarifaires de fournir une telle base.
Urs Stoffel, membre du comité de la FMH, constate maintenant que «le nouveau projet n'est pas assez épuré». Cela comporte des risques, car le Conseil fédéral a fixé des conditions claires qui doivent être remplies pour l'approbation des forfaits. Stoffel souligne la position de la FMH:
L'introduction des forfaits se dessine donc malgré les critiques. La question est plutôt de savoir combien il y en aura.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
