Eclats de verre, reste de plastique ou d'aluminium? Impossible de savoir quel déchet a tué Tamina, la regrettée plus belle vache de Konolfingen (BE), écrit le journal spécialisé Schweizer Bauer. Ce qui est clair, en revanche, c'est qu'un corps étranger s'est introduit dans la nourriture du mammifère et a provoqué la formation d'un abcès dans son ventre. L'animal est tombé si malade que son propriétaire a dû l'abattre. C'était en 2019.
La mort de Tamina est l'un des nombreux cas qui avaient incité l'Union des paysans à s'engager activement contre le littering. Elle peut désormais se targuer d'un succès: le Parlement a décidé vendredi que toute personne surprise en train de jeter ou d'abandonner des déchets devra s'acquitter d'une amende allant jusqu'à 300 francs. La date d'entrée en vigueur de la loi n'est pas encore connue, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
La nouvelle interdiction nationale de littering met fin à une longue bataille politique pour l'Union suisse des paysans (USP). Un combat entamé en 2003, lorsqu'elle réclame pour la première fois, en collaboration avec la «Communauté d'intérêts pour un monde propre», que le littering soit puni à l'échelle nationale. L'USP lance alors une campagne qui met en avant le bien-être des animaux, mettant par exemple en scène deux marmottes indignées.
Par la même occasion, l'ancien directeur de l'USP et conseiller national PLR (FR) Jacques Bourgeois dépose une intervention au Parlement demandant de modifier la loi sur la protection de l'environnement. L'objectif? Le littering devrait devenir une infraction pénale. En 2016, la majorité du Conseil national fait capoter l'intervention. Et c'est l'UDC, habituellement favorable aux agriculteurs, qui est responsable de cet échec.
En 2023, une nouvelle demande est soumise au Parlement pour y trouver, cette fois, des échos favorables. Le Conseil des Etats se prononce à l'unanimité en faveur de la pénalisation du littering. Avant que celle-ci ne se heurte aux doutes de certains politiciens de l'UDC du Conseil national. Michael Graber (VS), par exemple, argue qu'il faut rejeter cette politique d'interdiction de l'Etat, car «ce n'est pas à l'Etat d'éduquer les gens». Son collègue de parti, Christian Imark (SO), renchérit que les règles sur le littering doivent être laissées aux cantons.
Selon l'OFEV, au moins 22 cantons disposent déjà de lois sur la manière de punir les contrevenants en matière de déchets. Le Conseil fédéral plaide également pour que la réglementation soit laissée aux cantons.
En 2023, l'interdiction des déchets sauvages est toutefois présentée différemment: elle s'intègre au projet «Renforcer l'économie circulaire suisse». Ce plan exige différentes mesures pour que les objets qui ne sont plus utilisés soient recyclés dans la mesure du possible.
Autre différence notable par rapport à 2016, l'intervention est déposée par la Commission de l'environnement. Son porte-parole Matthias Jauslin (PLR/AG) a déclaré qu'une réglementation à l'échelle nationale serait plus facile à mettre en œuvre si elle était «uniforme et valable pour tous».
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
