Fuite de documents confidentiels: on sait si Roger Köppel sera puni
Roger Köppel, soupçonné d'avoir fait fuiter des documents confidentiels dans le contexte de la guerre en Ukraine, échappe aux mesures disciplinaires. Le Bureau du Conseil national en a décidé ainsi, lundi, par huit voix contre quatre et une abstention.
Egalement patron de la Weltwoche, un journal très proche de l'UDC, le conseiller national est soupçonné d'avoir rendu publics, sur sa chaîne vidéo Weltwoche Daily, des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.
A la fin mars, Roger Köppel avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, le Zurichois se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères.
Indiscrétion et insensibilité
Lors de son audition, Roger Köppel a expliqué avoir obtenu d’autres sources les informations qui figuraient dans le document de la commission, reçu après coup. En tant que journaliste, il a le droit d’invoquer la protection des sources, souligne le Bureau. Il se trouve dans l’impossibilité de prouver, sans le moindre doute, qu’il a matériellement et sciemment violé le secret de fonction.
Roger Köppel a par ailleurs montré, de manière crédible, qu’il regrettait l’incident, pointe encore le Bureau. Il a indiqué qu'il ferait preuve de plus de vigilance dans ses démarches à l’avenir et qu’il continuerait de respecter strictement les prescriptions en matière d’ordre et de procédure.
Le comportement du député suggère toutefois qu’il a choisi de passer outre le niveau de discrétion concernant la classification des documents et qu’il a fait preuve d'insensibilité, estime le Bureau. S'il renonce à une mesure disciplinaire, le Bureau se réserve le droit d'en prendre en cas de récidive.
Histoire bouclée
La décision de lundi met un point final à l'histoire. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête, mais il n'a pas obtenu la levée de l'immunité de l'élu UDC. Après des divergences initiales, les commissions compétentes ont finalement refusé.
Roger Köppel pourrait avoir violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié «confidentiel», avaient-elles alors estimé. L'intérêt d'une poursuite pénale par le MPC est cependant très faible.
Ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui ont été lésés. Les commissions avaient suggéré des sanctions disciplinaires à la place. L'élu risquait, par exemple, un blâme ou l'exclusion pour un maximum de six mois des commissions dont il est membre.
Roger Köppel a, quant à lui, renoncé volontairement à son immunité. Mais les parlementaires ne peuvent le décider de leur propre chef. La décision revient aux commissions compétentes des deux Chambres. (jah/ats)