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Parlement: les enjeux du vote sur les thérapies de conversion

Faut-il punir les thérapies de conversion? Le débat du jour

Les thérapies de conversion, ces accompagnements souvent religieux qui visent à modifier l'orientation sexuelle d'une personne, doivent-elles être interdites et punies? Le Conseil national doit en discuter cet après-midi à Berne.
12.12.2022, 13:4012.12.2022, 18:08

Les soutiens et accompagnements qui visent à questionner l'orientation sexuelle d'une personne avec comme but avoué ou inavoué de modifier celle-ci, doivent-ils être interdits et punis par la loi? C'est ce que le Conseil national va débattre et décider cet après-midi.

Notre débat du jour de la semaine dernière:

Le débat devait avoir lieu lundi dernier, mais a été décalé car le Conseil national avait débattu durant plusieurs heures d'un autre sujet de société d'autant plus délicat: la définition juridique du viol et les conditions qui déterminent celui-ci.

Souvent d'ordre religieux et existants sous couvert de bienveillance ou de questionnement individuel légitime, les thérapies de conversion sont fortement critiquées par l'opinion publique depuis plusieurs années, mais aucune mesure n'a été prise contre elles au niveau national.

Une thérapie de conversion, c'est quoi?

Une thérapie de conversion est un accompagnement effectué par un tiers dans le but de modifier l'orientation sexuelle d'une personne. En pratique, en Suisse, il s'agit souvent d'associations à tendances religieuses — mais des coaches, des médecins et des psychothérapeutes sont aussi concernés.

«Les thérapies de conversion sont des pratiques qui postulent que l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne peuvent et devraient être changées»

Les Nations Unies les assimilent à de la torture et mettent en garde contre les répercussions psychologiques que peuvent avoir de tels accompagnements.

Le terme est également utilisé pour la modification de l'identité de genre, mais le texte du Parlement met l'accent sur l'orientation sexuelle.

Dans le texte déposé, le terme «mesures de conversion» est préféré pour ne pas créer d'ambiguïté et laisser entendre que ces accompagnements sont médicaux et scientifiques.

Qui est-ce que ça concerne?

Le texte demande une norme pénale qui encadre et punisse ces thérapies. Il doit être interdit de:

  • Proposer des mesures de conversion.
  • De dispenser des mesures de conversion.
  • De faire la publicité des mesures de conversion.
«Une interdiction assortie de sanctions pénales et d'une interdiction d'exercer aurait un effet dissuasif et préventif»
Texte du projet de loiparlement.ch

Le texte concerne aussi les thérapies violentes, comme des électrochocs et des injections de testostérone. Si des violences du genre ne sont pas documentées en Suisse, le projet de loi aura aussi pour but de prévenir des dérives de ce genre.

Qu'est-ce que ça ne concerne pas?

Le texte ne concerne expressément pas ces situations:

  • Les réflexions individuelles sur son orientation sexuelle ou identité de genre accompagnées professionnellement, mais qui ne préjugent pas du résultat final (ce détail fait toute la différence).
  • Les mesures de réattribution sexuelle prises sur indication médicale (comprendre: la chirurgie pour personnes transgenres avec suivi médical).
  • Les thérapies liées à l'exhibitionnisme ou la pédosexualité.

Quelle est la situation en Suisse et à l'étranger?

En Suisse, plusieurs cantons planchent sur des interdictions similaires: Vaud, Neuchâtel, Zurich, Berne, les deux Bâle, Soleure, Schwyz.

Quant à Genève, il a déjà mis en place une loi l'année dernière:

Preuve de la nécessité de légiférer sur le sujet, trois interventions avaient été déposées devant le Parlement, le texte actuel étant un mélange de ces propositions.

Faut-il punir les thérapies de conversion?

D'autres pays les ont déjà interdites, notamment la France, l'Allemagne, le Canada, la Grèce et Malte. D'autres pays sont sur la voie, comme la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et même la Pologne, d'habitude solidement conservatrice sur les questions de société.

«Le Conseil fédéral est chargé de s’inspirer des travaux entrepris à l’étranger»
Commission juridique du Conseil nationalcommuniqué

Qui est pour, qui est contre?

Une majorité du Parlement devrait plaider en faveur de ce texte. Preuve en est, la plupart des membres de la commission juridique du Conseil national, qui a établi le texte, l'ont accepté: sur 25 d'entre eux, 6 membres s'y opposent, tous membres de l'UDC.

Tous les autres partis y sont favorables. Même les membres de commission du Centre, un parti parfois aligné avec l'UDC sur des positions conservatrices de société, se rangent du côté de la majorité.

Fait notable: le Conseil fédéral se prononce aussi contre cette proposition de loi, mais pour une raison de processus démocratique: il attend les conclusions d'un rapport sur la question, demandé par... un conseiller national UDC.

(acu)

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