C'est un des débats les plus importants de cette session ou, du moins, le plus au cœur des frictions sociales actuelles. La révision du droit pénal sexuel et la redéfinition de la notion de «viol» dans la loi, et l'élément le plus sensible qui l'accompagne: la notion de consentement.
Une chose est déjà sûre. Les majorités des deux chambres du Parlement sont d'accord pour changer la notion de viol actuelle, qui implique uniquement une pénétration d'un homme sur une femme, avec contrainte.
Les deux nouveaux articles du code pénal seront donc:
En d'autres termes, il n'y aura plus besoin de contraindre physiquement une personne lors d'un acte sexuel pour que le viol soit prononcé. Un rapport «non consenti» pourra être retenu.
Les débats portent désormais la définition de ce terme et la perception qu'il englobe. Si on tape «consentement, définition» sur Google, voici par exemple ce qui ressort:
Pourtant, entre l'«acquiescement» et la «décision de ne pas s'opposer», il y a un pas qui prend tout son sens en matière d'atteinte à l'intégrité sexuelle. Et c'est sur cette différence d'approche que se déchire le Parlement.
C'est l'option pour laquelle penche une partie importante du Conseil national et qui est soutenue par la Commission des affaires juridiques de celui-ci: chaque partenaire doit donner son accord avant l'acte sexuel ou différentes parties de l'acte sexuel.
Pour ses partisans, cette option est celle qui permet d'énoncer de la manière la plus explicite possible le consentement, clarifier la situation pour éviter des zones grises et se placer dans une situation d'accord explicite entre les partenaires sexuels.
Selon Amnesty International, cette solution juridique existe déjà au Danemark, en Suède, en Belgique et en Slovénie.
Aussi appelée la «solution du refus»: des attouchements ou une pénétration sur une personne qui manifeste un refus avec ou sans résistance physique est une contrainte ou un viol. En juin dernier, c'est en tout cas celle qu'avait retenue le Conseil des Etats, au grand dam des organisations féministes.
Cette option indique que le refus d'un acte sexuel doit être énoncé clairement. Un viol est énoncé lorsque ce refus est manifesté et que l'acte a lieu tout de même. Note importante: le refus peut être verbal comme non verbal. Il peut être effectué par un geste: un refus de la tête, des jambes croisées, etc.
Un des arguments évoqués est également qu'un acte consenti peut prendre fin à tout moment si la personne change d'avis, et qu'il incombe alors tout de même à ce moment de présenter un refus, malgré un ou plusieurs «oui» précécents, rendant ceux-ci caduques. Cette situation pourrait aussi se retourner contre la victime dans un tribunal.
Pour l'heure, on trouve plutôt un soutien au «non, c'est non» du côté de la droite et du «oui, c'est oui», à gauche. Toutefois, des dissensions existent au sein des partis. Le Parti libéral-radical (PLR) s'est montré particulièrement divisé entre les deux solutions, notamment entre ses représentants masculins et féminins.
Les partis se sont toutefois mis d'accord sur ce point: la notion de viol telle qu'explicitée dans la loi «n'est plus en phase avec les évolutions sociétales» et doit indiquer tout acte sexuel non consenti d'un tiers sur un autre, indépendamment de son sexe ou genre ou de la présence de pénétration.
Deux notions sont au cœur du débat:
Du côté du «non c'est non», on retrouve notamment plusieurs députés juristes ou avocats hors de la Coupole, qui craignent les difficultés d'application juridique du «oui c'est oui». Dans les colonnes de la Tribune de Genève, l'un d'eux, le conseiller national et ponte du PLR Christian Lüscher, tonnait ainsi:
Ce que d'autres juristes réfutent:
La réponse aura lieu au Conseil national, lundi en milieu ou fin d'après-midi.
On aimerait bien le connaître.
(acu)
