L’interdiction nationale des feux d’artifice en Suisse en 5 points
A l’avenir, les célébrations du 1er août en Suisse devraient faire beaucoup moins de bruit. Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est également prononcé mercredi en faveur d’une interdiction des pétards. La décision du Parlement fait suite à l’initiative sur les feux d’artifice, qui va encore plus loin.
Qu’est-ce qui sera interdit?
L’interdiction concerne la plupart des pétards et engins bruyants qui ne produisent que du bruit. Des exceptions existent, à l'image des petits engins explosifs comme les fameux «pétards chinois», qui resteront autorisés. Ils sont considérés comme relativement inoffensifs. Les fusées, volcans ou allumettes de Bengale ne sont pas concernés non plus par l’interdiction. Leur réglementation reste de la compétence des communes et des cantons.
La date d’entrée en vigueur de ce durcissement n’est pas encore connue. Le Conseil fédéral doit encore en régler les détails. Lors de la procédure de consultation, le projet a reçu un large soutien, y compris de la part de la branche des feux d’artifice, qui y voyait un compromis acceptable. Ce sont surtout les jeunes qui achètent de grandes quantités de pétards et les utilisent parfois sans retenue.
Que demande l’initiative sur les feux d’artifice?
Derrière l'initiative «Pour une limitation des feux d'artifice», déposée en 2023 avec près de 140 000 signatures, se trouvent plusieurs organisations de protection des animaux. Elles veulent interdire tous les feux d’artifice bruyants, qu’ils soient esthétiques ou non. Seules les feux d’artifice publics lors de certaines occasions, comme le 1er août, resteraient autorisés.
Les initiants souhaitent ainsi protéger les humains et les animaux du bruit lié aux feux d’artifice. Pour une majorité du Parlement, tout comme pour le Conseil fédéral, cette approche va trop loin. Ils y voient une atteinte excessive à l’autonomie des communes. Si les élus de gauche ont également invoqué la protection de l’environnement, les représentants du camp bourgeois estiment que les traditions suisses sont menacées.
Qu’en est-il des feux d’artifice en intérieur?
Après la catastrophe de Crans-Montana, déclenchée par des bougies incandescentes fixées sur des bouteilles de champagne, les règles concernant les feux d’artifice en intérieur sont passées sous le feu des projecteurs. Le Parlement n’a toutefois pas adopté de durcissement sur ce point. La raison: les cantons ont déjà réagi. Depuis le 1er avril, une interdiction des feux d’artifice s’applique dans toute la Suisse dans les espaces accessibles au public.
Quelle est la suite du processus?
Le Conseil des Etats a estimé, par ce contre-projet, avoir fait un grand pas en direction des initiants, a déclaré la conseillère aux Etats Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) lors du débat. Le comité à l’origine de l’initiative voit les choses tout autrement. Elle estime qu'une interdiction des pétards est insuffisante et ne résout pas le problème, puisque ceux-ci ne représentent qu’une petite partie des feux d’artifice bruyants.
Les initiants espéraient que le Parlement adopterait des durcissements supplémentaires, notamment une extension de l’obligation de présentation d’une pièce d’identité pour l’utilisation de certains types de feux d’artifice. Un retrait de l’initiative n’est donc pas envisagé. Le vote devrait avoir lieu au cours de l’hiver prochain ou au plus tard au printemps 2027.
Quelles sont les chances de l’initiative?
Dans la population, l’initiative bénéficie d’un soutien important, en particulier dans les milieux de gauche. C’est ce qu’a montré un sondage de l’institut de recherche GFS Bern en 2024.
Si plus des deux tiers des personnes interrogées ont déclaré apprécier les feux d’artifice, presque autant se sont prononcées en faveur de restrictions. L’espoir des amateurs de feux d’artifice – et surtout de la branche concernée – est désormais que le contre-projet retire de la portée à l’initiative.
(trad. tib)