Berne veut que les plateformes de e-commerce financent le recyclage
Certains géants du e-commerce ne jouent pas le jeu aux yeux d'une commission du Conseil national.Keystone
Les plateformes étrangères de commerce en ligne doivent se soumettre aux mêmes normes environnementales que les entreprises suisses. Le Conseil fédéral soutient une motion en ce sens.
Les plateformes de e-commerce basées à l'étranger ne financent pas pour l'heure l'élimination et le recyclage de leur marchandise. La Commission de l'environnement du National a donc déposé une motion qui dénonce cette situation. Les entreprises se soustraient à ces obligations alors que les fabricants, importateurs et commerçants suisses contribuent au financement de l’élimination et du recyclage.
Vu l’importance croissante du commerce en ligne transfrontalier, cette réglementation n’est plus adaptée, estime la commission. Elle demande que tous les produits pour lesquels des taxes d’élimination anticipée ou des contributions anticipées de recyclage peuvent être perçues soient soumis à la loi sur la protection de l'environnement. (ats/vz)
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