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Fraudes alimentaires: le conseil national veut serrer la vis

Vers une lutte plus efficace contre les fraudes alimentaires

Les exemples avérés de fraude en Suisse sont nombreux. (image d'illustration)
Les exemples avérés de fraude en Suisse sont nombreux. (image d'illustration)Image: Keystone
Les fraudes alimentaires devraient être réprimées plus efficacement en Suisse, et les sanctions devraient être plus dures. C'est ce que demandent deux motions de gauche adoptées lundi par le National.
13.12.2021, 19:2214.12.2021, 06:06

Poulet hongrois, huile d'olive, viande de cheval... les exemples avérés de fraude alimentaire en Suisse sont nombreux. Mais manifestement, la Confédération n'y regarde pas d'assez près, estime la conseillère nationale Martina Munz (PS/BE). «Ce qui affaiblit la confiance dans l'industrie alimentaire et, dans le pire des cas, met en danger notre santé.»

Les bases légales et le personnel de contrôle font défaut. Le Conseil fédéral devrait instaurer une commission d'experts chargée d'assurer la coordination et l'échange d'informations avec les autorités compétentes de l'UE. Cette commission proposera aussi de nouvelles bases légales pour pouvoir intervenir.

C'est quoi une fraude alimentaire?
La fraude alimentaire est la production et/ou la mise sur le marché intentionnelle de produits alimentaires non conformes à des fins de gains économiques pouvant affecter la santé du consommateur.

«La Suisse en fait déjà assez»

L'UDC combattait le texte. La Suisse en fait déjà assez, a répété Andreas Glarner (UDC/GL) à plusieurs reprises. Il ne faut pas créer de nouvelles lois et de nouvelles commissions. En vain. Au vote, la Chambre du peuple a soutenu la motion socialiste par 118 voix contre 64.

Dans la foulée, il a soutenu une motion similaire de Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) par 121 voix contre 59. Elle demande au Conseil fédéral de réprimer plus durement les cas de fraude alimentaire et de favoriser l'échange d'informations entre les autorités.

Face à ce phénomène, la Suisse a une législation peu dissuasive. En outre, elle manque d'informations des pays voisins, n'étant pas reliées au réseau de lutte coordonnée contre la fraude alimentaire dont dispose l'Union européenne, a déploré la secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Le Conseil fédéral soutenait les deux textes. (ats)

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