La guerre contre le foie gras franchit une nouvelle étape
Le Parlement est favorable à un contre-projet à l'initiative foie gras. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 24 voix contre 15, un projet prévoyant des mesures supplémentaires à la déclaration obligatoire. Il a ajouté des précisions. La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse en raison de la grande souffrance infligée aux oies et aux canards lors du gavage. Mais son importation est encore autorisée.
L'initiative populaire «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras» (initiative foie gras), déposée en 2023, veut inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers, qui ne pourraient plus importer ces produits pour leur usage personnel. Le texte dispose d'un large soutien, surtout en Suisse alémanique.
Le Conseil fédéral a introduit en juillet 2025 une déclaration obligatoire. Cette mesure vise à renforcer l'information des consommateurs sur les méthodes de production du foie gras et des produits à base de foie gras.
Jugeant cette mesure insuffisante, le National a adopté un contre-projet indirect qui prévoit l'introduction de restrictions d'importation dans le cas où la déclaration obligatoire ne produirait pas l'effet escompté dans un délai de cinq ans. Il s'agit de réduire la consommation.
«Diktat sur nos assiettes»
Lundi, le Conseil des Etats a donné son feu vert au contre-projet. L'initiative pose des problèmes. Elle contrevient notamment aux obligations internationales de la Suisse, a expliqué Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission. Et de rappeler que le foie gras fait partie de la tradition culinaire en Suisse romande. Avec une interdiction pure et simple, il y a en outre un risque que les importations illégales augmentent.
Pascal Broulis (PLR/VD) a rappelé le précédent de l'absinthe. Elle a été interdite de 1910 à 2005. Ni la production clandestine ni la consommation n'ont cessé. L'initiative répète la même erreur, a souligné le Vaudois.
L'initiative est un «diktat fédéral sur nos assiettes», a estimé Isabelle Chassot (Centre/FR). En proposant une solution libérale et une bonne information des consommateurs, le contre-projet suit la bonne approche, a-t-elle noté.
La plupart des élus du PLR et de l'UDC ne voulaient pas d'un contre-projet. Les effets de la déclaration obligatoire ne peuvent pas encore être mesurés que le Parlement décide déjà d'une nouvelle règlementation, a déploré Hannes Germann (UDC/SH), tout en soulignant que le contre-projet ne règlera aucun problème.
Et d'appeler à ne pas créer un mécanisme qui permettrait d'interdire de plus en plus de produits en raison de considérations politiques ou morales. Relevant que le gavage ne peut pas être régulé, Severin Brüngger (PLR/SH) a dénoncé un «ethics washing», qui au final n'apporte rien aux animaux. En vain. Le Conseil des Etats est entré en matière sur le contre-projet par 25 voix contre 18.
Importations privées aussi concernées
Il y a ajouté quelques précisions, notamment la possibilité pour le Conseil fédéral de prendre des mesures liées au bien-être animal et aux méthodes de production. Suivant une proposition de Damian Müller (PLR/LU), les sénateurs ont précisé que les conditions liées au bien-être animal devront répondre à des critères clairs et contrôlables.
Pascal Broulis a lui plaidé pour que les mesures de réduction s'appliquent également aux importations à titre privé. Si seules les importations à titre professionnel sont concernées, les consommateurs couvriront leurs besoins eux-mêmes, de plus en plus au-delà de la frontière.
Diverses entreprises du secteur alimentaire mais aussi de la restauration risquent d'en pâtir, surtout à proximité de la frontière, a fait valoir le Vaudois. Il a été entendu par 28 voix contre 16. Le dossier retourne au National. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'initiative une fois que les deux Chambres se seront mises d'accord sur le contre-projet. (mbr/ats)