Pourquoi Viola Amherd serait bien embêtée si Berset démissionne
Pour l'instant, rien n'indique que le président de la Confédération Alain Berset n'annonce sa démission, et ce même dans la foulée des Covid-leaks. D'ailleurs, sauf quelques voix isolées à l'UDC, la pression est quelque peu retombée sur le conseiller fédéral socialiste.
Une personne devrait tout de même se pencher sur la question: Viola Amherd. La conseillère fédérale du centre a été élue en décembre par l'Assemblée fédérale à la vice-présidence du Conseil fédéral. Normalement, elle devrait prendre la présidence de la Confédération début 2024.
Plusieurs hypothèses
Mais que se passerait-il si Berset partait avant la fin de son mandat? Les choses se compliquent alors, comme l'expliquent les services du Parlement: le législateur ne prévoit «aucune règle explicite» pour ce cas de figure.
Une hypothèse circule déjà au Palais fédéral: si Berset se retire au cours du premier semestre de cette année, Amherd deviendra présidente de la Confédération, mais seulement jusqu'à la fin de l'année. Si Berset se retire dans la deuxième moitié de l'année, Amherd devrait rester vice-présidente et accéder à la présidence de la Confédération en 2024.
Présidente par intérim?
Mais est-ce autorisé? L'article 176 de la Constitution fédérale sur la présidence de la Confédération dit explicitement:
Si Amherd devient présidente de la Confédération dès cette année, son année présidentielle tombera donc à l'eau. Une solution serait de laisser la présidence de la Confédération vacante jusqu'à la fin de l'année. Amherd dirigerait l'organe par intérim en tant que vice-présidente et deviendrait présidente de la Confédération en 2024, comme prévu. Une situation optimale pour la centriste.
Le worst case scenario de Viola Amherd
Mais là aussi, il y a des objections. Un exemple: Moritz Leuenberger a quitté son poste fin octobre 2010 en tant que vice-président du Conseil fédéral. A l'époque, les juges fédéraux étaient arrivés à la conclusion que la vice-présidence ne pouvait même pas rester vacante pour les deux mois restants.
Micheline Calmy-Rey avait donc été élue vice-présidente lors de la session d'automne. Dans cette mesure, il serait difficile de justifier le fait de laisser la présidence de la Confédération, plus importante, vacante pendant plusieurs mois.
Viola Amherd pourrait-elle entrer dans l'histoire en tant que présidente de la Confédération avec la durée de mandat la plus courte? Ce serait son worst case scenario. Par sécurité, on peut penser qu'elle préfère encore que Berset ne démissionne pas cette année.