Ce débat sur la Poste s'annonce intense
La baisse constante du nombre de lettres papier et des versements en espèces oblige la Poste à une mue. A voir les critiques auxquelles font face les révisions partielles de la loi sur la Poste (LP) et de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP), le débat promet d'être vif. Le projet du Conseil fédéral se heurte à des résistances tant à gauche qu'à droite. Pour les partis bourgeois, l'ouverture du marché prévue par la loi sur la Poste ne va pas assez loin, alors que pour la gauche et les syndicats, les mesures ouvrant la voie à une réduction des prestations vont trop loin.
En juin, le Conseil fédéral avait mis en consultation jusqu'à jeudi les révisions des deux lois. Il réagissait ainsi à la baisse de la demande de services postaux traditionnels tels que l’envoi de lettres et les versements en espèces, ainsi qu’à l’expansion des activités commerciales de La Poste suisse hors de sa mission principale, qui est le service universel.
Avec la révision de la LOP, le Conseil fédéral souhaite faire en sorte qu’à l’avenir la Poste ne puisse exercer des activités en dehors de sa mission de service universel que si celles-ci présentent un lien étroit avec son activité principale. Les participations importantes dans des entreprises devraient être soumises à l’approbation de la Commission fédérale de la poste (Postcom).
Le projet prévoit notamment que la Poste puisse adapter de manière plus souple sa mission de service universel en cas de baisse de la demande, en fonction de nouveaux seuils prédéfinis. Elle ne doit pas recourir à des subventions de l'Etat, mais continuer à financer le service universel de manière autonome.
La Poste suisse salue les modifications prévues, parlant de «réglementation dynamique» et soulignant l’importance de voir sa marge de manœuvre entrepreneuriale préservée. Ces révisions garantissent un service public fort qui tient compte de l’évolution des comportements des utilisateurs.
Ce que disent les partis
L’UDC rejette ces révisions, qu’elle qualifie d’«attaque frontale contre l’économie privée et d’affaiblissement du Parlement». Dans sa réponse à la consultation, elle critique le fait que la révision partielle de la loi sur la poste vise à légitimer, par voie d’ordonnance – donc sans passer par le parlement -, un démantèlement massif du service universel dans les zones rurales.
Les Vert-e-s s'opposent également à ce qu'ils considèrent comme un démantèlement du service universel. Le PS rejette en particulier l'assouplissement des normes de qualité concernant les délais d'acheminement des lettres, des colis et des quotidiens par abonnement, ainsi que le retour à la notion d'«agglomération». Cela signifierait une «nette détérioration du service public», écrit le PS.
Le PLR salue l’intention du Conseil fédéral d’adapter la législation, mais se montre critique face aux projets de révision présentés. Il exige une limitation claire des activités de la Poste, une ouverture du marché progressive et une concentration sur ses missions essentielles.
Le PLR juge en outre trop élevé le seuil de 50 millions de francs de chiffre d’affaires s'agissant de l’obligation de déclarer les rachats à la Postcom. Le Centre salue l’orientation de la révision sur le principe, mais met lui aussi en garde contre le démantèlement du service universel.
Pour les Vert'libéraux, la proposition du Conseil fédéral est jugée insuffisante. Et le PVL de plaider pour la modernisation immédiate du service universel, la privatisation de PostFinance et la mise au concours du mandat de service universel pour le trafic des paiements.
Ce qu'en pensent les lobbies
Economiesuisse plaide aussi pour une privatisation de PostFinance, qui doit être entièrement séparée de la poste. Se déclarant «en faveur de la suppression du dernier monopole postal européen», economiesuisse attend de la révision des prestations étroitement définies, et de manière exhaustive. Les services de communication numérique et les services de plateforme doivent en être exclus.
L'Association suisse pour les régions de montagne craint une répartition de plus en plus clairsemée des bureaux de poste, la suppression du courrier A et la réduction du nombre de jours de distribution.
Comme l'UDC, l'Association des communes suisses (ACS) critique le fait que le Conseil fédéral puisse restreindre massivement le service postal de base par voie d'ordonnance, sans saisir le Parlement et donc sans possibilité de référendum. L’ACS craint également la suppression du courrier A, la réduction du nombre de jours de distribution et le retour à la notion d’«agglomération», qui exclurait environ 60 000 ménages de la distribution régulière.
La Fondation pour la protection des consommateurs alémaniques (SKS) met en garde non seulement face au démantèlement du service universel, mais aussi des hausses de prix. Pour les syndicats Syndicom et Transfair, ce sont les répercussions sur le service public et sur les conditions de travail qui inquiètent. (jzs/ats)