La Suisse introduira une base de données nationale sur les passagers aériens. Le Parlement s'est accordé sur un projet du Conseil fédéral en ce sens. Après le National, le Conseil des Etats l'a approuvé mercredi à l'unanimité.
La loi permettra de mettre en place le système «Passenger Name Record» (PNR), déjà adopté dans l'UE et aux Etats-Unis notamment. Les compagnies aériennes récoltent des données importantes qui permettent de traquer le terrorisme et la grande criminalité, a indiqué Mauro Poggia (MCG/GE) pour la commission. C'est important que l'Etat y ait accès, selon lui.
Si la Suisse ne suit pas, elle pourrait devenir une faille au milieu de l'Europe, a continué Mauro Poggia. Des personnes pourraient contourner le système de l'UE en prenant un vol vers la Suisse et en poursuivant leur voyage dans l'espace Schengen par voie terrestre.
Il s'agit d'un instrument efficace et important, qui a fait ses preuves à l'international, a complété le ministre de la justice Beat Jans. Et de relever que, sans ce système, les compagnies suisses risquent des conséquences économiques négatives, comme de lourdes amendes et la révocation du droit d'atterrir dans d'autres pays.
L'utilisation du PNR est également l'une des conditions des Etats-Unis en vue du maintien de la Suisse dans le programme d'exemption de visa. Celui-ci permet aux ressortissants suisses de voyager aux Etats-Unis sans visa à des fins professionnelles ou touristiques pendant 90 jours au plus.
Les données concernées sont celles que les passagers fournissent lors de la réservation:
Les informations concernant des données personnelles sensibles (couleur de peau, appartenance à un syndicat ou préférences alimentaires par exemple) ne seront pas communiquées.
Concernant la durée de conservation des données, celles ne présentant aucun indice d'infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave ne seront pas enregistrées plus de six mois. Elles seront en outre pseudonymisées après un mois.
Si la question de la protection des données a suscité de vifs débats au National, le projet n'a pas fait l'ombre d'un pli au Conseil des Etats. Mauro Poggia a souligné un «juste équilibre entre la sécurité et le respect des droits de la personnalité». Le fait que le projet vise seulement l'aviation commerciale, et non celle privée, n'a pas été contesté non plus.
Un nouveau service, spécialisé pour traiter les données PNR et rattaché à la police fédérale, sera actif dès 2026. Cette unité d'information passagers (UIP) sera créée en 2025.
La moitié des collaborateurs de l'UIP seront détachés par les cantons, qui supportent les coûts relatifs à cet engagement. L'UIP recevra les données de la part des compagnies une première fois de 24 à 48 heures avant le départ d'un vol à destination ou en provenance de la Suisse, et une deuxième fois juste avant celui-ci.
Le service comparera automatiquement les données avec celles issues des systèmes d'information de police. En cas de concordance (une personne signalée aux fins d'arrestation figurant sur une liste de passagers), le résultat sera vérifié manuellement avant d'être transmis aux autorités fédérales et cantonales.
Les catégories d'infractions sont précisées dans la loi:
Le Parlement a apporté quelques précisions à la version gouvernementale. Par exemple, les compagnies ne doivent collecter que les données dont elles ont effectivement besoin pour traiter la réservation. (jah/ats)
