Voici ce que les Suisses jugent injuste dans le vote sur l'UE
Ce vendredi, un rendez-vous exceptionnel figure à l'agenda du Palais fédéral. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats tient une audition publique, retransmise en direct sur YouTube. Le débat porte sur le vote des nouveaux traités avec l'Union européenne, les Bilatérales III.
Faut-il un référendum obligatoire, et donc l'approbation de la majorité des cantons pour que le paquet européen entre en vigueur? Ou le référendum facultatif suffit-il, c'est-à-dire un simple oui du peuple?
En règle générale, les commissions du Parlement siègent à huis clos, dans l'intention de permettre aux différentes parties d'explorer des compromis lors des discussions. Les experts entendus s'y exposent ainsi également moins.
Déjà en 2019, lors de l'accord-cadre qui a finalement échoué, une audition publique avait eu lieu. La commission du Conseil des Etats n'invite toutefois pas vendredi «des représentants d'intérêts», comme elle l'indique, mais des experts. Plusieurs d'entre eux se sont déjà prononcés publiquement pour ou contre le référendum obligatoire. Bon nombre de leurs arguments sont donc déjà connus.
Un sondage révélateur
Un sondage de l'institut de recherche Sotomo apporte un éclairage nouveau. En février, 1500 personnes ont été interrogées en Suisse alémanique et en Suisse romande sur le débat autour de la question référendaire. Cette enquête a été réalisée sur mandat de Progresuisse, une organisation qui soutient les Bilatérales III.
Sotomo a posé la question suivante: «Quel résultat de la votation sur le nouveau paquet de traités vous semblerait le plus injuste?»
- Soit A, dans le cas d'un référendum obligatoire: une majorité de la population approuve le paquet européen, mais celui-ci échoue en raison du non des cantons.
- Soit B, dans le cas d'un référendum facultatif: une majorité des cantons rejette le paquet européen, mais il est adopté parce que la majorité de la population dit oui.
Le résultat est clair: 54% des personnes interrogées jugent qu'il est plus injuste que la majorité des cantons l'emporte sur la majorité du corps électoral. A l'inverse, 32% estiment qu'il serait plus injuste que la majorité du peuple l'emporte sur les cantons. 14% ne se prononcent pas.
Si l'on examine les résultats par partis, on retrouve ce qui vaut pour l'ensemble du débat: les forces favorables aux Bilatérales III jugent le référendum facultatif plus équitable. Les opposants, en revanche, penchent pour le référendum obligatoire.
En somme, si seule une majorité populaire est requise, les chances que les traités soient approuvés sont plus grandes. Avec une majorité des cantons, la barre est nettement plus haute.
Ainsi, 71% des sympathisants des Verts jugent la majorité des cantons moins équitable. C'est également le cas au sein du PS (66%), des Vert'libéraux (72%), du Centre (62%) et du PLR (57%). A l'UDC, qui rejette clairement les traités, le résultat est serré sur cette question: 43% jugent la simple majorité populaire plus injuste, contre 41% pour la majorité des cantons.
La base de l'UDC réclame le référendum obligatoire
Dans une deuxième question, l'équipe de Sotomo cherché à savoir: «Selon vous, lors de la votation, le paquet de traités devrait-il être soumis non seulement à la majorité populaire, mais aussi à la majorité des cantons?»
Les personnes interrogées ont été informées que le Conseil fédéral et les partisans du paquet considèrent la procédure par référendum facultatif comme conforme à la Constitution, et que les opposants aux Bilatérales III estiment le référendum obligatoire nécessaire, «car le paquet de traités représente une atteinte profonde à l'ordre constitutionnel».
49% se prononcent en faveur de la simple majorité populaire. 39% estiment que le double oui du peuple et des cantons est nécessaire. Par partis: les sympathisants des Verts sont à 68% pour le référendum facultatif, tout comme le PS (72%), les Vert'libéraux (75%) et le Centre (55%). Les deux camps se tiennent coude à coude au PLR: 47% se prononcent pour la simple majorité populaire, tandis que 46% estiment le double oui nécessaire.
La position est sans ambiguïté au sein de la base de l'UDC: 64% réclament une votation avec majorité populaire et des cantons. Seulement 28% estiment que la simple majorité populaire suffit.
«Le peuple est au centre»
Michael Hermann, directeur général de Sotomo, ne s'étonne pas des résultats du sondage. Qu'une majorité juge injuste la possibilité que la population puisse être contournée par de petits cantons lors d'un enjeu aussi décisif que les traités avec l'UE est compréhensible, estime-t-il:
A cela s'ajoute le fait que les gens s'identifient aujourd'hui bien plus fortement à la Suisse qu'à leur canton, contrairement au 19e siècle.
Mais ces résultats sont-ils également significatifs? Il s'agit après tout d'une étude commandée par des partisans des nouveaux traités avec l'UE. Hermann précise que toutes les normes scientifiques ont été respectées. Le sondage est donc représentatif. Le directeur de l'institut de recherche Sotomo précise:
C'est son idée que d'avoir demandé aux personnes interrogées leur sentiment de justice. Hermann conclut: