Se marier coûtera bientôt plus cher en Suisse
Dire «oui» a un prix. Les couples qui souhaitent se marier à l’état civil suisse déboursent aujourd'hui environ 300 francs au minimum. Et, à l’avenir, la facture sera un peu plus salée encore.
Les tarifs des émoluments perçus par les offices d’état civil sont fixés par le Conseil fédéral. Or, ils ne couvrent pas du tout les coûts réels. Sous la pression du Parlement et des offices, le gouvernement a donc décidé d’agir en adaptant les prix. Conséquence: les futurs mariés seront les premiers à en faire les frais.
La célébration d’un mariage civil coûtera plus de 100 francs supplémentaires, au moins. Les couples qui souhaitent s'unir en dehors des locaux habituels devront désormais s’acquitter d’un supplément de 200 francs, contre 50 francs aujourd’hui. Voilà ce que propose le Conseil fédéral. La phase de consultation pour ce projet a démarré.
Changement de nom également plus onéreux
Le mariage n’est pas le seul concerné par cette hausse. Le changement de sexe accompagné d’un changement de nom coûtera désormais 100 francs, contre 75 francs actuellement.
Les actes de naissance, certificats de famille et autres documents seront également plus chers. En cause: le besoin de financer le nouveau registre électronique de l’état civil. Cette nouvelle redevance devrait rapporter six millions de francs à la Confédération.
Le Surveillant des prix avait demandé, en vain, la suppression de cette redevance. Il la juge injustifiée. Dans un communiqué publié en mai, il indiquait toutefois avoir obtenu une hausse plus contenue pour les autres émoluments. L'autorité a également réussi à empêcher une adaptation automatique des tarifs au renchérissement.
(Traduit et adapté par Valentine Zenker)