Le National débattra bientôt du dossier électronique de santé
Le Conseil national pourra débattre du dossier électronique de santé (DES) lors de la session d'automne. Celui-ci doit remplacer le dossier électronique du patient. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté le projet par 17 voix contre 8. Elle a examiné les derniers points en suspens et notamment la question d’un éventuel chiffrement de bout en bout.
Actuellement, aucun autre système public ou national n’utilise un chiffrement de bout en bout strict, car ce genre de solutions n’est pour l'instant pas encore suffisamment au point sur le plan technique. La commission soutient par conséquent une réglementation neutre sur le plan technologique, afin de trouver un équilibre entre sécurité, convivialité d’utilisation, coûts et souveraineté numérique, indiquent vendredi les services du Parlement.
Afin de renforcer la confiance dans la protection des données personnelles particulièrement sensibles du DES, la commission propose à l’unanimité de préciser que la Confédération ne peut traiter les données que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement technique du système d’information.
Le retrait de la Poste de l'exploitation du dossier électronique du patient (DEP) comporte des incertitudes, estime encore la commission. Une transition ordonnée de l’actuel DEP vers le futur dossier électronique de santé doit être garantie.
La commission invite donc à l’unanimité le Conseil fédéral à s’engager en faveur d’une transition soigneusement préparée et à veiller à ce que les investissements réalisés jusqu’à présent soient préservés et restent exploitables dans la mesure du possible.
(sda/ats)