Berne tue le dossier électronique du patient et voici son remplaçant
Le Conseil fédéral veut relancer la numérisation du système de santé. Ce 5 novembre, il a présenté un nouveau projet baptisé dossier électronique de santé (DES), qui remplacera l’actuel dossier électronique du patient (DEP) a expliqué la ministre en charge de la Santé Elisabeth Baume-Schneider. Objectif: simplifier son utilisation et le rendre accessible à toute la population.
C'est quoi la différence?
Pourquoi ce projet?
L’ancien DEP, lancé il y a plusieurs années, n’a jamais vraiment décollé. Sa structure, jugée trop complexe et dépendante de nombreux prestataires privés, freinait son adoption, analyse le Conseil fédéral mardi. Il veut désormais repartir sur des bases claires avec le DES, régi par une nouvelle loi fédérale (LDSan) qui définit les rôles de la Confédération et des cantons ainsi que son financement.
Il y aura quoi dans ce dossier?
Le DES regroupera toutes les informations médicales pertinentes — rapports de spécialistes, résultats d’analyses, vaccinations, traitements, médicaments — dans un seul espace numérique. Les données seront disponibles partout et à tout moment, ce qui facilitera la coordination des soins, notamment en cas d’urgence, informent les autorités fédérales.
Grâce à des normes techniques communes, les informations seront transférées automatiquement entre les hôpitaux, cabinets et pharmacies. Le Conseil fédéral promet une réduction des doublons administratifs, une meilleure qualité de traitement et une efficience accrue du système de santé.
Est-ce que ce sera obligatoire?
Contrairement au DEP, le DES sera ouvert automatiquement et gratuitement pour toute personne domiciliée en Suisse. Les cantons devront informer chaque habitant de ses droits avant l’ouverture. Ceux qui le souhaitent pourront s’y opposer ou le supprimer à tout moment, garantissant le caractère facultatif du dispositif.
Comment ça marche?
Chaque titulaire décidera qui peut consulter quelles données. Le système permettra d’exclure certains documents ou d’en restreindre l’accès. Le Conseil fédéral insiste sur le respect de la vie privée et renforce les règles de protection et de sécurité des données, qui devront être hébergées en Suisse.
La Confédération pilotera l’infrastructure technique centralisée et garantira une solution uniforme sur tout le territoire. Les cantons financeront l’exploitation et assureront le soutien à la population via des services d’assistance locaux, chargés d’aider les citoyens à utiliser le DES.
C'est pour quand?
Le projet doit encore passer devant le Parlement. Si la loi est adoptée, la Confédération achètera l’infrastructure centrale et migrera les anciens DEP vers le nouveau système. L’entrée en service du DES est prévue pour 2030. (jah)