La Suisse doit adapter son système de milice, dit le Conseil de l'Europe
La démocratie directe est à un stade avancé de développement en Suisse, mais une adaptation du système de milice est nécessaire. Selon le Congrès du Conseil de l'Europe, ce changement doit permettre de rendre plus accessibles les mandats locaux aux citoyens.
Publié vendredi, le rapport du Congrès estime que le système de milice risque de dissuader certaines catégories de citoyens de se présenter aux élections. Le texte pointe aussi une fragmentation du paysage communal malgré les réformes de fusion en cours et l’absence d’un cadre reflétant les responsabilités spécifiques de Berne en tant que capitale fédérale.
Le rapport relève aussi que les cantons restent exclus du champ d'application de la Charte européenne de l'autonomie locale. Signé en 2005, ce texte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le fondement européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect de ces principes par ses activités de suivi.
Le Congrès demande donc à la Confédération de lancer cette révision du système de milice afin de le rendre plus accessible, de poursuivre les incitations financières et institutionnelles aux fusions communales, d’envisager des dispositions spécifiques pour Berne, mais aussi d’engager un dialogue sur l’extension de la Charte aux cantons.
Modèle solide
La Suisse récolte par contre un bon point sur le développement avancé de sa démocratie directe. Le co-rapporteur finlandais du Congrès Jani Kokko salue même «le très haut degré d’autonomie dont jouissent les autorités locales, notamment sur le plan financier et fiscal, et le respect des dispositions de la Charte».
Le rapport souligne aussi le développement de la démocratie directe locale, qu'il considère comme une caractéristique majeure de la gouvernance suisse.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est l'assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres. Il est chargé de promouvoir et de surveiller la démocratie locale (ats)