Cette mesure contre le blanchiment fracture le Parlement suisse
Le Conseil national a accepté mardi à 103 oui contre 83 non d’étudier la possibilité d’inverser le fardeau de la preuve en matière de blanchiment d’argent.
Le Parlement était très clivé sur cette question, au sein même du PLR ou du PDC par exemple. Certains avocats élus plaidaient en faveur du maintien du principe de «la présomption d’innocence» et donc du fait qu’il revient à l’Etat de prouver les infractions.
Dans le camp adverse, les signataires du postulat estimaient que, comme d’autres pays européens, la Suisse devrait durcir sa lutte contre les organisations criminelles et notamment, dans les cas de forts soupçons de blanchiment, attendre du prévenu qu’il démontre la provenance licite de son argent.
L’UDC a voté en bloc contre cette proposition sécuritaire qui colle à la nouvelle stratégie de Fedpol pour lutter contre les organisations criminelles. Le PLR, largement composé d’avocats et de fiduciaires, s’est prononcé majoritairement contre le postulat. Les autres partis ont voté pour, à l’exception de quelques dissidents. (map)