Les accords de la Suisse avec l'UE franchissent une première étape
Après de longs débats au Conseil des Etats lors de la session d'automne, le paquet d'accords avec l'UE est arrivé au National. Il a franchi une première étape: la commission des finances du National a approuvé tous les crédits d'engagement, pour quelque 3,5 milliards de francs au total.
La commission a approuvé les contributions dans les domaines de la cohésion et de la migration (3,3 milliards pour la période 2030-2036) ainsi que le crédit d'engagement pour Erasmus+ pour 2027 (193 millions). Pour tous les montants, elle a largement donné son feu vert, avec un ratio d'environ deux voix contre une. Elle a adressé un co-rapport à la commission de politique extérieure du National, en charge du dossier.
Pour la commission, les avantages des Bilatérales III l'emportent «clairement» d'un point de vue budgétaire, indiquent vendredi les services du Parlement. Une minorité est opposée, estimant que les coûts directs et indirects du paquet d'accord pèsent trop sur le budget et que les répercussions financières futures ne sont pas suffisamment claires.
Concernant l'enveloppe pour Erasmus+, la majorité de la commission trouve essentiel que la Suisse puisse participer à ce programme et ne soit pas isolée dans les domaines de la formation et de la recherche. Le rapport coûts-bénéfice est satisfaisant.
Là aussi, une minorité est contre, ne voyant aucun avantage à la participation au programme Erasmus+ par rapport à la solution suisse actuelle. Elle estime en outre que l'évolution future dans les domaines de la recherche et de la formation n'est pas suffisamment claire.
D'autres rapports demandés
D'autres interrogations subsistent concernant divers aspects de ce «projet complexe». La commission a donc demandé à l'administration fédérale des rapports supplémentaires. Elle a déjà procédé à quelques auditions d'experts.
Il est prévu que le Conseil national examine les Bilatérales III lors de la session d'hiver. (ag/ats)