Berne a un nouveau plan pour offrir des milliards à l'armée
Payer un peu plus pour l’armée à chaque achat? Ce projet semble désormais enterré. Selon les informations recueillies par notre média, la hausse de la TVA prévue pour financer l’armée devrait être rejetée par le Parlement.
Cela ne signifie toutefois pas que l’armée ne recevra pas de fonds supplémentaires. Des membres du Conseil des Etats, principalement issus des commissions de la sécurité et des finances, élaborent en coulisses une autre solution, spectaculaire. La nouvelle approche consiste à accorder à l’armée des financements extraordinaires sous la forme d’un financement de démarrage. Grâce à ce mécanisme, une partie des milliards nécessaires pourrait être soustraite aux contraintes du frein à l’endettement.
Et la nouvelle variante peut être mise en œuvre rapidement. Avec son attribution anticipée au Conseil des Etats – alors même que le Conseil fédéral n’a pas encore examiné le message –, elle est désormais traitée dans l’urgence. Fait surprenant, l’UDC a soutenu à huis clos le transfert du dossier, alors qu’elle avait refusé, au sein du Bureau du Conseil national, le caractère urgent du débat.
Au Conseil des Etats, c’est la commission de la politique de sécurité qui est compétente pour ce dossier et elle met tout en œuvre pour que le débat sur le réarmement de l’armée puisse avoir lieu dès la session d’automne.
Le conseiller aux Etats écologiste du canton de Glaris estime lui aussi qu’il est nécessaire d’agir rapidement.
Pour ce faire, le Conseil fédéral devrait adopter le message le 12 août. Si c'est le cas, dès le 20 août, la commission de la politique de sécurité et la commission des finances du Conseil des Etats examineront conjointement le projet; elles entendent se présenter comme une équipe. Les 24 et 25 août, la commission des finances devrait rédiger son corapport. Puis, peu avant la session d’automne, la commission de la politique de sécurité se pencherait à nouveau sur le dossier.
Le vote aurait alors eu lieu le 6 juin 2027 et la hausse entrerait en vigueur six mois plus tard.
Abandon de la hausse de la TVA pour financer l'armée
Mais les choses ne devraient toutefois pas se passer ainsi. Nos recherches montrent que le Conseil des Etats ainsi qu’un groupe bourgeois réunissant des élus des deux Chambres préparent en coulisses une solution totalement nouvelle. Celle-ci repose sur deux éléments centraux. Premièrement, la hausse de la TVA devrait être abandonnée, mesure trop impopulaire. A l’exception du Centre, le parti du conseiller fédéral Martin Pfister, aucune formation ne s’y rallie. Le conseiller aux Etats PLR Josef Dittli confirme:
Cela ouvre donc la voie à une solution nouvelle et plus largement acceptée: le Conseil des Etats devrait opter pour un financement exceptionnel servant de financement de démarrage au projet. A l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC), tous les autres partis peuvent y souscrire. Mais certains membres de l’UDC y sont favorables. Le désir d’une solution rapide pour renforcer le budget de l’armée est tout simplement trop fort.
C’est le Centre qui, peu après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avait avancé l’argument du caractère extraordinaire de la situation pour réclamer davantage de moyens en faveur de l’armée, sans succès. L’idée n’a réellement pris de l’ampleur que lorsque la coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, l’a relancée dans la NZZ. La Constitution fédérale autorise une augmentation appropriée du plafond des dépenses «en cas de besoins de paiement extraordinaires». Il s’agit ici de la protection de l’espace aérien suisse.
Entre quatre et cinq milliards de francs de financements extraordinaires devraient ainsi servir de financement de démarrage. Contrairement aux recettes issues d’une hausse de la TVA, ces fonds seraient immédiatement disponibles pour l’armée et ne nécessiteraient probablement pas de votation populaire. L’armée pourrait ainsi verser des acomptes pour ses projets d'acquisition d’armement.
Interrogé au sujet de ces informations, Mathias Zopfi, président de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, déclare: «Je souhaite un projet qui aboutisse.» La manière dont sera financé le fonds souhaité par Martin Pfister reste à déterminer:
(trad. hun)