Les assassins mineurs pourront être internés en Suisse
Les assassins mineurs doivent pouvoir être internés. Le Conseil des Etats a largement accepté jeudi ce durcissement voulu par le Conseil fédéral. Le dossier part au National.
Après la consultation sur ce projet visant à améliorer la sécurité de l'exécution des peines, le gouvernement avait revu sa copie à la baisse. Initialement, tous les jeunes condamnés à cinq ans de prison au minimum pour des crimes très graves visant l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne étaient concernés.
Droits fondamentaux respectés
Désormais, le gouvernement propose de n'autoriser l'internement que des assassins de plus de 16 ans. Malgré les critiques soulevées, les droits fondamentaux sont respectés, a assuré la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
Le Conseil des Etats était entré en matière en mars après une discussion nourrie. Lors du débat de détail jeudi, le projet n'a pas fait l'ombre d'un pli.
Les sénateurs ont toutefois renoncé à porter la fréquence de réexamen de l'internement à trois ans. Ils ont aussi accepté la disposition prévoyant qu'aucun congé non accompagné ne soit accordé aux délinquants qui subissent un internement ou une peine privative de liberté en milieu fermé.
Au vote sur l'ensemble, la gauche s'est opposée, de même que Beat Rieder (Centre/VS). Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a émis la possibilité de reprendre la discussion après que le Conseil national se sera prononcé. (ats)