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Pas de plats vegans en prison? La Suisse face à la justice

Des bowls végans à la prison de Champ-Dollon? La Cour européenne des droits de l'homme se penche sérieusement dessus...
Des bowls végans à la prison de Champ-Dollon? La Cour européenne des droits de l'homme se penche sérieusement dessus... keystone / shutterstock (montage watson)

Des vegans traînent la Suisse en justice à cause des repas servis en prison

Pas de menus vegans en prison, une injustice contre les droits de l'homme à régler? C'est ce que compte trancher la Cour européenne des droits de l'homme. Au cœur d'une requête qui pourrait faire jurisprudence: un militant antispéciste suisse.
31.10.2022, 16:4601.11.2022, 06:39

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a été saisie de deux requêtes contre la Suisse, déposées par des activistes véganes. Ces derniers se plaignent de ne pas avoir reçu des repas conformes à leurs convictions durant leurs séjours en prison, respectivement en hôpital psychiatrique.

Le premier recourant avait été détenu en préventive à Champ-Dollon durant 11 mois à la suite du caillassage de plusieurs boucheries genevoises. La direction de la prison avait refusé de lui servir des repas vegans en dépit de ses demandes répétées. Son recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral en juin 2020.

Le second militant, qui a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Cery, dépendant du CHUV, s'est joint en 2022 à la première requête déposée en 2020.

«Droit à la liberté de conscience»

Selon un juriste impliqué dans la préparation de la requête envoyée à Strasbourg et contacté par watson, qui préfère garder l'anonymat, «la position philosophique» du détenu doit être «protégée par le droit à la liberté de conscience».

«Selon l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, cette disposition existe déjà — en théorie. Nous voulons la faire rentrer en pratique et c'est pour cette raison que nous déposons ces recours»
Un juriste lié au dossier

En l'occurence: selon cette logique, la prison doit fournir des repas végans à toute personne qui définit cette prise de position philosophique comme une croyance, comme un musulman qui ne mangerait pas de porc.

Les ménus végans en prison, vous en pensez quoi?

Du pain sec et de l'eau? Pas si simple

Selon le Guardian, qui a eu vent de l'affaire, la prison avait bien fourni au détenu concerné des repas sans viande, mais composés de salade, de riz et de pains à hamburger. Autrement dit, la nourriture restante à disposition qui ne contenait pas de viande. Pour notre juriste, le but était clair:

«Il s'agissait d'une forme de représailles contre ce militant ayant agi de manière illégale pour aider les animaux. Il ne devait manger que du pain sec ou s'acheter des chips dans l'épicerie pénitentiaire. Ils se sont moqués de lui et de sa santé»
Un juriste lié au dossier

Selon le Guardian, l'homme a fini par développer des troubles intestinaux, notamment de la constipation, des hémorroïdes et une déficience en fer. Il a toutefois aussi refusé de prendre les traitements à base de vitamine B12 proposée par la prison parce qu'ils étaient d'origine animale. Le bras de fer a alors commencé.

«On ne demande pas simplement le droit à des repas, mais à des plats végans équilibrés qui contiennent tous les nutriments nécessaires»
Un juriste lié au dossier

Car si dans l'inconscient collectif, la prison est synonyme de pénitence ascète et austère où les caprices sont défendus, la loi est différente. Selon le juriste contacté, cela ne correspond pas à ce qui est garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Aux oubliettes donc, l'envoi expéditif de pain sec et d'eau, ou la tentation de ne nourrir le détenu que de pâtes aux tomates ou tartines de confiture.

Bon, allez, jouez le jeu: jusqu'à quel point un menu de prison peut-il être végan?

De la prison à l'hôpital psychiatrique

Mais la problématique ne concerne pas que les prisons. La deuxième personne liée au recours s'est vue, elle, refuser un régime vegan dans un hôpital psychiatrique.

«Dans une prison, la situation est déjà problématique. Mais dans un hôpital, il est parfaitement scandaleux qu'une personne qui doive se sentir aidée et en sécurité ne puisse pas bénéficier des repas adéquats qu'elle demande»
Un juriste lié au dossier

Pour notre juriste, le problème se retrouve d'ailleurs partout au CHUV, qui «échoue à fournir un repas équilibré vegan à ceux qui le demandent, au contraire des végétariens».

Jurisprudence majeure

Les deux requêtes ont été prises en considération à fin septembre 2022 par la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Cette dernière a maintenant imparti un délai aux parties afin qu'elles argumentent sur d'éventuelles violations de la Convention.

Une admission du recours à Strasbourg pourrait aboutir à la reconnaissance du véganisme comme une conviction de nature éthique.

Si c'est le cas, selon le Guardian, près de 700 millions de personnes sont concernées au sein de 46 pays, y compris des non-européens présents au Conseil de l'Europe (Arménie, Turquie).

(acu avec l'ats)

Migros a développé un oeuf dur vegan

Video: watson
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