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L'Etat de Genève porte plainte contre la RTS

L'Etat de Genève porte plainte contre la RTS

L'initiative de l'UDC «200 francs, ça suffit» visant notamment à réduire à cette somme la redevance Serafe séduit 61% des Suisses.
Le siège de la RTS, à Genève.Keystone
Accusée d'investissements hasardeux, l'antenne romande de la radio-télévision suisse va devoir face à un nouveau séisme judiciaire, qui concerne cette fois-ci de l'immobilier.
03.07.2023, 04:1403.07.2023, 18:09
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Le canton de Genève a ouvert une procédure contre la RTS, estimant que le média public n'a pas respecté ses obligations en louant une partie de son immeuble à une entreprise. Elle n'a pas attendu l'approbation formelle du Conseil d'Etat genevois, selon son président.

«C'est contraire au droit de superficie signé avec le canton, qui lui met gratuitement à disposition un terrain public pour ses activités»
Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat

Antonio Hodgers note également que le bail a été conclu avec une multinationale de la communication, qui n'a aucun rapport avec les activités de la radio-télévision publique de Suisse romande ou les médias, une autre condition requise.

La RTS finance des «investissements hasardeux», estime encore le Conseiller d'Etat, dans un entretien diffusé lundi par la Tribune de Genève.

«Elle a rénové à grands frais sa tour pour ensuite la désinvestir partiellement et construire un nouveau centre à Ecublens (VD), où elle va déplacer ses rédactions de l'actualité dans un nouveau bâtiment devisé à 120 millions de francs. Comme elle cherche de l'argent, la direction agit comme un spéculateur immobilier.»

Le Conseil d'Etat a dit à la RTS de ne pas signer le contrat avec la multinationale de la communication, mais elle l'a fait «dans notre dos». «Ce comportement déloyal est problématique», lâche-t-il. Il dénonce un comportement «inacceptable» d'un point de vue éthique.

L'incompréhension de la RTS

Du côté de la RTS, le point de vue est diamétralement opposé. L'entreprise considère avoir respecté les obligations découlant du droit de superficie qui la lie à l’Etat de Genève, appuyant sa position sur des analyses juridiques internes et externes qui confirment que toutes les démarches requises ont été faites.

Par ailleurs, elle affirme ne pas faire de profit avec cette location. Selon elle, le loyer est fixé au prix de revient et l’Etat de Genève l’a confirmé via son office cantonal compétent.

Le média de service public soutient aussi qu'il n’existe aucune clause qui lui interdise de louer les surfaces administratives à l'entreprise qui a signé le bail. «Notre locataire est un acteur majeur de la transformation digitale, avec lequel nous travaillons déjà».

La RTS rappelle en outre que cette location n’a rien à voir avec son nouveau bâtiment à Lausanne-Ecublens.

«Personne n’a été transféré de Genève à Lausanne et les surfaces libérées dans la tour le sont grâce au télétravail et au remplacement de bureaux fermés par des espaces partagés.»
RTS

(ats/jch)

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