Le Conseil des Etats a enterré mardi, par 25 voix contre 19, une initiative parlementaire en ce sens de l'ancien député Marco Romano (Centre/TI), acceptée en mars par le National.
La SSR devrait être soumise au CDF, à l'instar des autres organisations auxquelles la Confédération confie l'exécution de tâches publiques, selon le texte. A part la SSR, la Banque nationale suisse et la Suva sont aussi exclues du contrôle du CDF, a rappelé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission.
Il a estimé que la situation actuelle était bonne, et les mécanismes de contrôle existants sont suffisants. Ils se situent à quatre niveaux: à l'interne de la SSR, par un contrôle externe à l'entreprise, ainsi que par l'Office fédéral de la communication et le Département fédéral de la communication (DETEC).
Une instance de contrôle supplémentaire n'apporterait pas de plus-value, tout en entraînant une augmentation de la bureaucratie, a abondé Andrea Gmür Schönenberger (Centre/LU). Plusieurs sénateurs opposés au texte ont également craint que la création d'une telle instance ne mette en péril l'autonomie dans la conception des programmes, garantie par la Constitution.
Au contraire, Peter Hegglin (Centre/ZG) a dit ne pas comprendre que la SSR ne soit pas davantage surveillée alors qu'elle reçoit plus d'un milliard d'argent de la redevance par an. Thierry Burkart (PLR/AG) a parlé de «bonne gouvernance» en contrôlant si l'argent est bien utilisé et le mandat rempli.
De plus, il ne voit pas de danger pour l'autonomie des programmes de la SSR. D'autres organes indépendants, comme les tribunaux, sont également soumis au contrôle du CDF. Le président du PLR Suisse a également avancé qu'il s'agissait d'une inégalité de traitement puisque les médias privés qui touchent la redevance sont déjà soumis au Contrôle fédéral des finances.
Les partisans à l'initiative parlementaire ont encore estimé que celle-ci renforcerait la SSR. Cela permettrait de faire taire ou d'atténuer les voix critiques à l'égard du diffuseur public, selon Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG).
Il s'agit d'avoir un oeil sur la redevance versée par l'ensemble des habitants en Suisse, a complété Mauro Poggia (MCG/GE), qui a décrit la surveillance actuelle comme «anachronique». Alors que la redevance va baisser, la SSR a déjà prévu des mesures d'économies, qui passent par des licenciements de «journalistes sur le terrain, dont nous avons besoin».
Il a donc demandé d'avoir un oeil critique, aussi sur la politique des investissements. Le Genevois faisait notamment référence à la construction d'un nouveau bâtiment de la RTS à Ecublens (VD).
Sans succès. Le groupe UDC a voté en faveur du texte, tandis que le Centre et le PLR étaient divisés. (ats)
