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Mandat d'arrêt CPI: Poutine pourrait être arrêté en Suisse

Russian president Vladimir Putin, center gets into his car after his arrival for the US - Russia summit with US President Joe Biden in Geneva, Switzerland, Wednesday, June 16, 2021. (Alessandro della  ...
Poutine en été 2021 à Genève.image: keystone

Pourquoi Poutine pourrait être arrêté en Suisse

Visé par un mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale, Vladimir Poutine pourrait également être arrêté en Suisse. Explications.
20.03.2023, 09:27
Stefan Bühler / ch media
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Vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé publiquement qu'un mandat d'arrêt international avait été émis contre Vladimir Poutine. En Russie, ce mandat est toutefois sans conséquence, les poursuivants internationaux ne pouvant pas envoyer de policiers à Moscou pour arrêter le président russe.

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Mais si Poutine se rendait dans des Etats membres de la Cour, il risquerait d'y être arrêté. En Suisse également, car le pays est un membre engagé de la CPI depuis sa création. Sur son site internet, la Confédération écrit:

«En raison de sa tradition humanitaire et de son rôle d'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a soutenu de manière déterminante la mise en place d'une Cour forte et indépendante»

Les Etats parties doivent «coopérer pleinement»

La question s'adresse donc à l'Office fédéral de la justice (OFJ) compétent. La Suisse arrêtera-t-elle Vladimir Poutine s'il entre dans notre pays? L'office esquive une réponse directe:

«Les demandes de recherche et les demandes d'extradition qui y sont liées sont confidentielles et soumises au secret de fonction, raison pour laquelle l'Office fédéral de la justice ne s'exprime pas sur le cas concret.»

L'OFJ ne dit rien non plus sur la question de savoir si Poutine, en tant que président, pourrait encore se rendre à des réunions de l'ONU à Genève.

Il fournit toutefois des informations supplémentaires qui permettent de conclure qu'en cas d'entrée sur le territoire suisse, Vladimir Poutine serait arrêté. Ainsi, dans sa prise de position, l'OFJ souligne l'étroite collaboration avec la CPI. «En principe, la Suisse exécute ses mandats d'arrêt lorsque les personnes concernées se trouvent en Suisse», dit-il. Sur le site internet également, on y trouve une prise de position similaire.

«Les Etats parties sont tenus de coopérer en principe pleinement avec la CPI»
OFJ sur son site internet
epa09842112 A mural showing Hitler, Putin and Stalin 'No more time' created by graffiti artist Tuse, is sprayed on a wall n Gdansk, northern Poland, 22 March 2022. On 24 February Russian tro ...
image: keystone

Mais comment ça marche cette histoire? Le service central de coopération de l'OFJ reçoit les demandes d'arrestation de La Haye. Il vérifie ensuite si les conditions d'un transfert sont remplies. «Le cas échéant, il ordonne l'arrestation de la personne recherchée». Dans les 60 jours suivant l'arrestation, la CPI peut alors déposer une demande de procédure de transfert auprès de la Confédération.

La Cour pénale poursuit les crimes les plus graves

Si celui-ci arrive à temps, la personne recherchée reste en détention jusqu'à la fin de la procédure. Cette dernière peut néanmoins recourir contre sa mise en détention auprès du Tribunal pénal fédéral.

La CPI est l'organe compétent pour juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble: génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Elle n'intervient que lorsque les autorités nationales chargées des poursuites n'ont pas la volonté ou la capacité de poursuivre les crimes commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants. C'est manifestement le cas pour la Russie.

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