Le blocage d'avoirs bancaires ordonnés à la suite d'une demande d'entraide judiciaire de la Russie doit être maintenu, estime le Tribunal fédéral. Celui-ci admet un recours de l'Office fédéral de la justice contre la levée ordonnée par le Tribunal pénal fédéral.
En 2020, la Russie avait requis l'entraide judiciaire de la Suisse dans le cadre d'une procédure pénale menée contre les frères Dimitri et Aleksey Ananiev, soupçonnés d'avoir détourné plus de 1,4 milliard de dollars au préjudice de la banque Promsvyazbank. En exécution de cette demande, le Ministère public genevois avait fait bloquer, à titre provisionnel, les avoirs déposés auprès d'une banque suisse par une société établie aux Iles Vierges britanniques.
Un an plus tard, le Parquet genevois a ordonné la transmission à Moscou de documents relatifs à des comptes bancaires. Suite à l'attaque déclenchée contre l'Ukraine le 24 février 2022, diverses sanctions ont été prononcées au niveau international et en Suisse.
En août 2022, le Tribunal pénal fédéral a estimé que l'on ne pouvait plus attendre de la Russie un comportement conforme aux droits de l'homme. En conséquence, la demande d'entraide judiciaire devait être rejetée et le blocage des avoirs levé.
L'Office fédéral de la justice (OFJ) a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, celui-ci renvoie la cause à l'instance précédente. Le Tribunal pénal fédéral est invité à suspendre provisoirement l'entraide judiciaire avec la Russie, mais le blocage des avoirs doit être maintenu.
La 1ère Cour de droit public estime que la demande d'entraide aurait pu être sans autre rejetée si elle avait porté uniquement sur la transmission de documents. En effet, la Russie pourrait présenter une nouvelle demande ultérieurement.
En l'espèce, le rejet de la demande entraînerait la levée du blocage des fonds et ceux-ci pourraient ne plus être accessibles en cas de nouvelle demande. Formellement, la Russie reste partie à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (CEEJ). Une suspension de cet accord relève des autorités politiques.
Tant que la Russie n'a pas retiré sa demande, celle-ci pourrait rester d'actualité si la situation devait se normaliser, ajoutent les juges de Mon Repos. En outre, il n'est pas exclu qu'une procédure soit ouverte en Suisse concernant les fonds litigieux.
En effet, c'est une dénonciation du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent sale (MROS) qui est à l'origine de la demande russe. Enfin, le Ministère public zurichois a aussi ouvert une procédure pour blanchiment. A ce stade, il n'est donc pas exclu qu'un séquestre soit ordonné par les autorités suisses. (jah/ats)
